Contrat de pose en masse, de location, d'entretien et de relevage eau chaude et eau froide

HMF en Rhône-Alpes

Contrat de pose en masse, de location, d'entretien et de relevage eau chaude et eau froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF en Rhône-Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.hmf.fr 🌏
Courrier électronique: a.bonnamour@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 472782242 📞
Fax: +33 478007033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367047
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera accessible sur simple demande à Alexia Bonnamour: a.bonnamour@hmf.fr, à compter du 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de pose en masse, de location, d'entretien et de relevage eau chaude et eau froide.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Lyon 1, Lyon 2 et Tarare
Brève description: Pose, entretien et relevage de 3 570 compteurs.
Quantité ou étendue: 3 570 compteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Rive de gier et Firminy
Brève description: Pose, entretien et relevage de 1 994 compteurs d'eau.
Quantité ou étendue: 1 994 compteurs d'eau.
Description des options: Télérelevage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Lyon et Saint Étienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature imprimé DC1 - dûment complétée et signée par le candidat ou, le cas échéant par le groupement (mandataire + co-traitants),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés,
— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat imprimé DC1 dûment complété, daté et signé pour justifier:
—— Que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L-341.6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
—— Que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
—— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (1),
— Les attestations d'assurances, responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité (selon article considéré du CCP).
Situation économique et financière:
— le chiffre d’affaires global et concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens matériels et humains dont dispose la structure,
— Liste des références de moins de 3 ans (désignation, date) correspondant au même type de prestations. Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références et des certificats d'aptitude établis, de préférence par des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: madame Bonnamour
Nom: Htc
Adresse postale: 4 rue Narvik
Point de contact: Florence Dubourg
Téléphone: +33 478770118 📞
Courrier électronique: florence.dubourg@habitat-territoires.com 📧
Fax: +33 478775179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitat-territoires.com 🌏
URL des documents: http://www.habitat-territoires.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du TGI de Lyon peut être saisi des procédures prévues par l'ordonnance n° 2009-515 et par le décret n° 2009-1456:
— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel après la signature du contrat et au plus le 31ème jour suivant la publication d'un vis d’attribution du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des référés devant le TGI de Lyon
Téléphone: +33 472607054 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2011/S 226-367047 (2011-11-22)
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Région:
France Rhône-Alpes
Produits/services:
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