Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à la maintenance, à l'entretien, au gros entretien renouvellement d'un centre aquatique en application des articles L.1414-1 et suivants du CGCT

Communauté de communes du Pays de Pévèle

Missions confiées au titulaire du contrat de partenariat: le financement (sous réserve des subventions versées par la personne publique), la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement d'un centre aquatique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché