Contrat de partenariat - réalisation de la piscine du Pic Saint-Loup
Contrat de partenariat prévu par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique, à l'exception de l'exploitation du service public, de la piscine de la Ccgpsl.
Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux et prestations attachées à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis aux candidats sélectionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-07-12
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Avis de marché
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2012-03-06
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Avis d'attribution de marché
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