Contrat de partenariat public-privé pour la gestion énergétique, la maintenance à garantie de résultats, la conception et la (re)construction des installations d'éclairage public, de vidéosurveillance, de réseau haut débit et signalisation tricolore
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, vidéosurveillance, réseau haut débit et de signalisation lumineuse tricolore, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-21
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Avis de marché
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