Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de jalonnement dynamique des parkings
Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur une mission globale relative au financement, à la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et de jalonnement dynamique des parkings. Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article L 1414-7 du CGCT compte-tenu de la complexité du projet.
Il concerne notamment:
— la réalisation de travaux de construction, de reconstruction de l'éclairage public et de la SLT, qui permettront de remédier à tout ou partie de la vetusté et d'améliorer le service,
— le financement des travaux de construction et de reconstruction,
— la mise en sécurité des installations,
— la mise en conformité des installations,
— la mise en valeur des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergetiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),
— la mise en oeuvre d'objectifs de performance (taux de panne, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...),
— l'Optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),
— la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2011-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
“132 armoires de commande répertoriées;5 988 points lumineux;15 carrefours à feux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Équipement d'éclairage public
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Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique:
ophelie.fernandez@amvs.fr 📧
Téléphone:
+33 327530100 📞
Fax: +33 327530110
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-05 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043850
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“1. Précisions sur la procédure:”
Source: OJS 2011/S 027-043850 (2011-02-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 526 606,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122776
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043850
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Annonce n° 238, BOAMP 28 A. Annonce n° 374, BOAMP 28 B du 9.2.2011.”
Source: OJS 2012/S 075-122776 (2012-04-13)