Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de jalonnement dynamique des parkings

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur une mission globale relative au financement, à la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et de jalonnement dynamique des parkings. Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article L 1414-7 du CGCT compte-tenu de la complexité du projet.
Il concerne notamment:
— la réalisation de travaux de construction, de reconstruction de l'éclairage public et de la SLT, qui permettront de remédier à tout ou partie de la vetusté et d'améliorer le service,
— le financement des travaux de construction et de reconstruction,
— la mise en sécurité des installations,
— la mise en conformité des installations,
— la mise en valeur des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergetiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),
— la mise en oeuvre d'objectifs de performance (taux de panne, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...),
— l'Optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),
— la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Citelum (mandataire) / Satelec / Tromont

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-05	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

132 armoires de commande répertoriées;5 988 points lumineux;15 carrefours à feux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: ophelie.fernandez@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-05 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043850
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

1. Précisions sur la procédure: Procédure de dialogue compétitif en applicatiuon des articles L 1414-1 et suivants et D 1414-1 et suivants du CGCT. Elle comporte 3 grandes étapes: — sélection des candidatures, — séances de dialogue compétitif, — remise des offres finales le dossier de dialogue compétitif sera mis à la disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ou adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la selection des candidatures. 2. Critères de séléction des candidatures: sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants: a) Capacités professionnelles et techniques à assurer la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat analysées au regard des documents énumérés à la rubrique II.2.3 : 70 points; b) Capacités financières et économiques analyséesau regard des documents énumérés à la rubrique III 2.2: 30 points modalités d'ouverture des candidatures et des offres: les candidatures seront ouvertes et examinées par une commission composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT. Cette dernière dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue. 3. Il faut entendre dans le présent avis "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures. Les plis remis aprés la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs 4. Les plis fermés seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis contenant les candidatures sont: — soit remis contre récipissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30), — soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou équivalent dans les deux cas, l'enveloppe extérieure fermée portera la mention "contrat de partenariat relatif à l'éclairage public - ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir les éléments mentionnés dans les conditions de participation, — soit déposés par voie electronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les candidatures transmises par voie electroniques via la plate-forme achatpublic.com devront l'être par la personne habilité à engager le soumissionnaire et titulaire d'un certificat de signature electronique obtenu auprés d'une autorité de certification afin de signer sa réponse. Pour le bon fonctionnement du processus, les candidats doivent être inscrits sur la plate-forme www.achatpublic.com et disposer du logiciel de la machine virtuelle JAVA. Les éléments contenus dans les enveloppes de candidatures seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat ("PDF"); Format Excel ("XLS"); Format Powerpoint ("PPT"); Format RTF ("RTF"). A défaut, en cas de doute, ils seront stockés dans une enveloppe virtuelle dans le coffre fort électronique de dédié de l'amvs. L'Entreprise devra signer ce dépôt à l'aide de sa signature électronique. Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire veillera à procéder à un contrôle afin d'éliminer tout programme malveillant des fichiers constitutifs de l'enveloppe electronique. Une fois les documents adequats signés, le candidat procède au cryptage du pli. Le dépôt des candidatures transmises par voie electronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie éléctronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au delà de la date et l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées dans l'avis sera considérée comme hors délai. Parallèlement à l'envoi electronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique electronique ou papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde doit parvenir à l'amvs dans le délai requis pour le dépôt des candidatures. 5. Une visite des installations sera organisée par l'amvs avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue; 6. Primes aux candidats: oui les modalités d'indemnisation des opérateurs seront les suivantes: 15 000 EUR (TTC) sous reserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le réglement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue; 7. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée à janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2011.

Informations complémentaires

1. Précisions sur la procédure:

Procédure de dialogue compétitif en applicatiuon des articles L 1414-1 et suivants et D 1414-1 et suivants du CGCT. Elle comporte 3 grandes étapes:

— sélection des candidatures,

— séances de dialogue compétitif,

— remise des offres finales le dossier de dialogue compétitif sera mis à la disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ou adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la selection des candidatures.

2. Critères de séléction des candidatures: sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants:

a) Capacités professionnelles et techniques à assurer la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat analysées au regard des documents énumérés à la rubrique II.2.3 : 70 points;

b) Capacités financières et économiques analyséesau regard des documents énumérés à la rubrique III 2.2: 30 points modalités d'ouverture des candidatures et des offres: les candidatures seront ouvertes et examinées par une commission composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT. Cette dernière dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

3. Il faut entendre dans le présent avis "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures. Les plis remis aprés la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs

4. Les plis fermés seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis contenant les candidatures sont:

— soit remis contre récipissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30),

— soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou équivalent dans les deux cas, l'enveloppe extérieure fermée portera la mention "contrat de partenariat relatif à l'éclairage public - ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir les éléments mentionnés dans les conditions de participation,

— soit déposés par voie electronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les candidatures transmises par voie electroniques via la plate-forme achatpublic.com devront l'être par la personne habilité à engager le soumissionnaire et titulaire d'un certificat de signature electronique obtenu auprés d'une autorité de certification afin de signer sa réponse. Pour le bon fonctionnement du processus, les candidats doivent être inscrits sur la plate-forme www.achatpublic.com et disposer du logiciel de la machine virtuelle JAVA. Les éléments contenus dans les enveloppes de candidatures seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat ("PDF"); Format Excel ("XLS"); Format Powerpoint ("PPT"); Format RTF ("RTF"). A défaut, en cas de doute, ils seront stockés dans une enveloppe virtuelle dans le coffre fort électronique de dédié de l'amvs. L'Entreprise devra signer ce dépôt à l'aide de sa signature électronique. Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire veillera à procéder à un contrôle afin d'éliminer tout programme malveillant des fichiers constitutifs de l'enveloppe electronique. Une fois les documents adequats signés, le candidat procède au cryptage du pli. Le dépôt des candidatures transmises par voie electronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie éléctronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au delà de la date et l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées dans l'avis sera considérée comme hors délai.

Parallèlement à l'envoi electronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique electronique ou papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde doit parvenir à l'amvs dans le délai requis pour le dépôt des candidatures.

5. Une visite des installations sera organisée par l'amvs avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue;

6. Primes aux candidats: oui les modalités d'indemnisation des opérateurs seront les suivantes: 15 000 EUR (TTC) sous reserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le réglement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue;

7. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée à janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne notamment:

— la réalisation de travaux de construction, de reconstruction de l'éclairage public et de la SLT, qui permettront de remédier à tout ou partie de la vetusté et d'améliorer le service,

— le financement des travaux de construction et de reconstruction,

— la mise en sécurité des installations,

— la mise en conformité des installations,

— la mise en valeur des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergetiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),

— la mise en oeuvre d'objectifs de performance (taux de panne, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...),

— l'Optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),

— la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en oeuvre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

132 armoires de commande répertoriées;

5 988 points lumineux;

15 carrefours à feux.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: PPP 11.26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Maubeuge, 59600 Maubeuge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec identification du candidat signée par une personne habilitée à engager le candidat (Dc1 telechargeable sur www.minefi.gouv.fr) En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement,

— Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement chaque membre du groupement, devra fournir en outre une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est pas concerné par les interdictions de soumissionner visées à l'article L1414-4 du CGCT.

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises chaque membre du groupement, devra fournir les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banque et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste des travaux executés ou en cours d'execution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'execution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'execution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La société titulaire du contrat de partenariat et, le cas échéant, ses actionnaires pourront être invités à constituer des garanties et cautionnement dont les modalités seront précisées dans le dossier de dialogue, et notamment au cours du dialogue compétitif ou à l'issue du dialogue. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne execution des travaux d'installation et des prestations de fonctionnement, entretien et maintenances réalisées par la société titulaire du contrat de partenariat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée par l'AMVS, complétée éventuellement par des subventions.

La rémunération du titulaire fait l'objet d'un paiement, pendant toute la durée du contrat, selon les modalités définies au contrat. Elle comprendra les couts d'investissement (en particulier les couts d'étude et de conception, les couts annexes à la construction et les frais financiers intercalaires), les couts de fonctionnement et les couts de financement.

Une part de la rémunération sera liée aux objectifs de performance qui seront assignés au titulaire dans le cadre du contrat.

Le contrat de partenariat pourra éventuellement autoriser le partenaire, s'il le demande, à se procurer des recettes annexes, et précisera dans cette hypothèse, les conditions et les limites dans lesquelles ces recettes participeront à sa rémunération conformément aux dispositions de l'article L 1414-12 d) du CGCT.

Les paiements sont réalisés par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire (cf article D1414-7 du CGCT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent être présentées soit au nom d'une entreprise individuelle soit au nom d'un groupement conjoint et solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Le mandataire commun peut se présenter en cette qualité pour un seul groupement. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Une société dédiee pourra être constituée par l'attributaire pour l'exécution du contrat de partenariat. Il s'agira obligatoirement d'une société ad hoc qui sera l'attributaire du contrat.

Autres conditions particulières:

Conformément aux stipulations de l'article L1414-13 du CGCT, les candidats doivent identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L1414-9 du CGCT, le titulaire s'engage à confier l'éxecution d'une partie du contrat de partenariat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Afin d'assurer un dialogue de qualité, l'amvs n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de cinnq candidats. Les candidats invités à participer au dialogue seront selectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidats mentionnés à la rubrique Vi.3.

Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)
Contact
Point de contact: service administration générale et juridique
Mlle Fernandez Ophélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Amvs
Point de contact: Mlle Ophélie Fernandez
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wZDVD_hYFB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PPP 11.26
Informations complémentaires

1. Précisions sur la procédure:

Procédure de dialogue compétitif en applicatiuon des articles L 1414-1 et suivants et D 1414-1 et suivants du CGCT. Elle comporte 3 grandes étapes:

— sélection des candidatures,

— séances de dialogue compétitif,

— remise des offres finales le dossier de dialogue compétitif sera mis à la disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ou adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la selection des candidatures.

2. Critères de séléction des candidatures: sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants:

a) Capacités professionnelles et techniques à assurer la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat analysées au regard des documents énumérés à la rubrique II.2.3 : 70 points;

b) Capacités financières et économiques analyséesau regard des documents énumérés à la rubrique III 2.2: 30 points modalités d'ouverture des candidatures et des offres: les candidatures seront ouvertes et examinées par une commission composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT. Cette dernière dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue.

3. Il faut entendre dans le présent avis "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures. Les plis remis aprés la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs

4. Les plis fermés seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis contenant les candidatures sont:

— soit remis contre récipissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30),

— soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou équivalent dans les deux cas, l'enveloppe extérieure fermée portera la mention "contrat de partenariat relatif à l'éclairage public - ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir les éléments mentionnés dans les conditions de participation,

— soit déposés par voie electronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les candidatures transmises par voie electroniques via la plate-forme achatpublic.com devront l'être par la personne habilité à engager le soumissionnaire et titulaire d'un certificat de signature electronique obtenu auprés d'une autorité de certification afin de signer sa réponse. Pour le bon fonctionnement du processus, les candidats doivent être inscrits sur la plate-forme www.achatpublic.com et disposer du logiciel de la machine virtuelle JAVA. Les éléments contenus dans les enveloppes de candidatures seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat ("PDF"); Format Excel ("XLS"); Format Powerpoint ("PPT"); Format RTF ("RTF"). A défaut, en cas de doute, ils seront stockés dans une enveloppe virtuelle dans le coffre fort électronique de dédié de l'amvs. L'Entreprise devra signer ce dépôt à l'aide de sa signature électronique. Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire veillera à procéder à un contrôle afin d'éliminer tout programme malveillant des fichiers constitutifs de l'enveloppe electronique. Une fois les documents adequats signés, le candidat procède au cryptage du pli. Le dépôt des candidatures transmises par voie electronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie éléctronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au delà de la date et l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées dans l'avis sera considérée comme hors délai.

Parallèlement à l'envoi electronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique electronique ou papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde doit parvenir à l'amvs dans le délai requis pour le dépôt des candidatures.

5. Une visite des installations sera organisée par l'amvs avec les candidats retenus pour le dialogue compétitif. Les modalités de la visite seront détaillées dans le dossier de dialogue;

6. Primes aux candidats: oui les modalités d'indemnisation des opérateurs seront les suivantes: 15 000 EUR (TTC) sous reserve de participation au dialogue compétitif dans les conditions mentionnées dans le réglement de consultation remis aux candidats ou groupements admis à participer au dialogue;

7. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée à janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administration générale et juridique de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre et Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 027-043850 (2011-02-05)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 526 606,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122776
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043850
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce n° 238, BOAMP 28 A. Annonce n° 374, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale des ouvrages (25)
2. Coût global de l'offre (25)
3. Objectifs de performance en termes de maintenance et de qualité de service (15)
4. Conditions de partage des risques (15)
5. Objectifs de performance énergétiques (10)
6. Part d'exécution du contrat que le cocontractant s'engage à confier à des PME et artisans (5)
7. Objectifs de performance en matière de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Groupement Citelum (mandataire) / Satelec / Tromont
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre service administration générale et juridique
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
Source: OJS 2012/S 075-122776 (2012-04-13)

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