Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de jalonnement dynamique des parkings
Contrat de partenariat soumis aux articles L 1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur une mission globale relative au financement, à la conception, la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et de jalonnement dynamique des parkings. Choix de la procédure du dialogue compétitif définie à l'article L 1414-7 du CGCT compte-tenu de la complexité du projet.
Il concerne notamment:
— la réalisation de travaux de construction, de reconstruction de l'éclairage public et de la SLT, qui permettront de remédier à tout ou partie de la vetusté et d'améliorer le service,
— le financement des travaux de construction et de reconstruction,
— la mise en sécurité des installations,
— la mise en conformité des installations,
— la mise en valeur des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergetiques (variateurs, adaptation des sources, performance des équipements, réduction de la pollution lumineuse...),
— la mise en oeuvre d'objectifs de performance (taux de panne, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...),
— l'Optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées),
— la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-05
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Avis de marché
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| 2012-04-13
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Avis d'attribution de marché
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