Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public, et des illuminations festives de la ville de Marseillan

Quantité ou étendue

Le présent contrat de partenariat porte sur:La construction, la reconstruction et / ou l'extension des ouvrages suivants;— l'éclairage public (2 468 points lumineux et 83 armoires),— les illuminations festives de fin d'année.La gestion énergétique des installations d'éclairage public, la fourniture restant à la charge de la ville de Marseillan;La maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public, et d'illuminations de fêtes de fin d'année existantes et / ou reconstruites.

Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro;

2. Variantes: les variantes libres seront autorisées pour les candidats admis au dialogue, sous réserve que les candidats remettent une offre de base complète. A cet égard, les variantes sont autorisées notamment sur la durée du contrat;

3. La durée indiquée à la rubrique II.3) Durée du marché ou délai d'exécution est une durée prévisionnelle. Le contrat de partenariat sera conclu pour une durée prévisionnelle estimée par la ville à 20 ans, pour l'ensemble des prestations du contrat. Dans le cadre du dialogue, et en particulier suite aux auditions, cette durée prévisionnelle, compte tenu des variantes, pourra être revue en diminution. Il n'est pas envisagé que la durée du contrat puisse excéder 20 ans.

En outre, dans la rubrique II.3) Durée du marché, la "date d'attribution du contrat" doit s'entendre comme signifiant "la date de notification du contrat";

4. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée: Août 2012;

5. Compte tenu de la complexité du projet, le contrat sera passé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT. Suite à la sélection des candidats par le Pouvoir adjudicateur, en fonction des conditions fixées dans le présent avis, la phase de dialogue compétitif se déroulera en 2 phases successives, la première phase de remise d'une offre initiale (proposition prévisionnelle sommaire -PPS) et la seconde phase de remise d'une offre finale (Proposition prévisionnelle détaillée - PPD) a l'issue d'un dialogue. La ville se réserve la possibilité d'ajouter des phases ou de tenir des réunions thématiques supplémentaires. Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères énoncés dans le règlement du dialogue (ce dernier étant remis aux candidats admis à participer au dialogue);

6. Informations complémentaires sur les modalités de présentation et de réception des candidatures:

Il faut entendre dans la rubrique IV.3.4 "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures.

Le candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une lettre de candidature indiquant nom et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidats, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer au nom du groupement ou formulaires DC1 et DC2 accessible sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Les plis concernant les candidatures doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, soit au plus tard le mardi 15.11.2011 (12:00). Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs sans examen de la candidature.

Les plis concernant les candidatures sont:

— soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 à l'adresse suivante:

Mairie de Marseillan,

Hôtel de ville,

1 rue General de Gaulle,

Service marchés publics,

34340 Marseillan, FRANCE.

— soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus,

— présentation des candidatures: l'enveloppe extérieure anonyme cachetée portera l'adresse et les indications suivantes:

Adresse.

"Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de la Ville de Marseillan" "Ne pas ouvrir avant la séance".

Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe cachetée:

— l'enveloppe intérieure comportera les éléments mentionnés à la rubrique III.2. Conditions de participation du présent avis et portera les indications suivantes:

"Contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de la ville de Marseillan" "Enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)".

7. Primes aux candidats: oui à hauteur de 15 000 EUR (TTC), à ceux des candidats ayant participé au dialogue compétitif en application de l'article 1414-7 CGCT. Les conditions de versement de cette prime seront fixées ultérieurement dans le cadre du règlement du dialogue.

8. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.3.7 du présent avis court à compter de la date de remise des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

9. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées selon les coordonnées indiquées au point I.1) du présent avis par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie.

Il est précisé que seule la ville de Marseillan est habilitée à transmettre les réponses aux demandes de renseignements complémentaires des candidats, que ces demandes aient été faites à la ville elle-même ou à son assistant maîtrise d'ouvrage technique, la société SES. Les réponses apportées, le cas échéant, par la ville de Marseillan à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément à chacun des candidats.

10. La rubrique IV.3.8) "Modalités d'ouverture des offres" s'applique également aux modalités d'ouverture des candidatures pour lesquelles la séance est également non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Brève description

Contrat de partenariat, régi par les articles L.1414-1 et suivants du CGCT, ayant pour objet de confier au titulaire une mission globale de financement (ou de faire financer), de conception, de réalisation, de mise aux normes et de gestion de l'énergie, d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des ouvrages et installations liés: à l'éclairage public (2 468 points lumineux existants, 83 armoires de commande répertoriés), aux illuminations festives de fin d'année.