Contrat de partenariat pour l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades municipaux, de mise en valeur des édifices publics et des illuminations festives
Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, confiant au futur titulaire une mission globale de financer ou faire financer, concevoir, réaliser, mettre aux normes, assurer la gestion de l'nergie, l'exploitation,, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations, situés sur le territoire de la Commune de Gouzon et liés à l'éclairage public, à l'éclairage des stades municipaux, aux mises en valeurs des édifices publics,et aux illuminations festives.
Le titulaire assume la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la nature du projet, il sera recouru à une phase de négociation, engagée sur la base d'une proposition unique remise par les candidats, au terme de laquelle seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères fixés dans le règlement de la consutation.
Le contrat aura pour objet:
— des travaux de reconstruction des installations d'éclairage public, d'éclairage des stades municipaux, de mise en valeur des édifices publics et d'illuminations festives,
— le renouvellement de tout ou partie des ouvrages initialement construits sur la durée du contrat,
— les illuminations festives,
— la gestion énergétique de l'ensemble des installations,
— la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées (éclairage public, stades municipaux, mise en valeur d'édifice public et illuminations festives).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-05
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Avis de marché
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| 2011-10-24
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Informations complémentaires
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