Contrat de partenariat éclairage public, les mises en valeurs et les illuminations festives
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article l 1414-1 du CGCT, portant sur le financement de la construction, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public et d'illuminations festives, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public et des illuminations (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public et les illuminations.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article l 1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-05
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Avis de marché
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