Contrat de modernisation d'installations thermiques en vue de leur exploitation sur l'ensemble immobilier "Air Bel" (1 220 équivalent logements) - 13011 Marseille, FRANCE

Syndicat des coproprietaires D'Air Bel, represente par le Syndicat La Société Nouvelle d'Hlm de Marseille

1°) D'une part, la conception, le financement et la modernisation d'un cogénérateur, chaufferie, sous-stations et réseaux;
2°) et d'autre part, l'exploitation et la maintenance des chaufferies, sous-stations et des réseaux primaire, secondaire radiateurs compris, et réseau d'eau chaude sanitaire.
Il concerne un réseau de chaleur comprenant un total de 1.220 équivalent logements répartis sur 4 tours (dont tour 1: R+12; tour 2: R+17; tour 3: R+17; tour 4: R+18) et 72 bâtiments linéaires R+4, sauf bâtiments 71 à 76: R+2 et commerces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ?

• Syndicat des coproprietaires D'Air Bel, represente par le Syndicat La Société Nouvelle d'Hlm de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 1 lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral, service administration patrimoine, 5è étage
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Courrier électronique: j.nguyen@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 488560908 📞
Fax: +33 491135919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141805
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Suite à cette parution, les entreprises devront envoyer leur candidature par voie postale sous pli ou dépôt contre récépissé avant le 10.6.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Syndicat des coproprietaires d'Air Bel, represente par le Syndicat, La Société nouvelle d'HLM de Marseille - service administration patrimoine - 5è étage - 13292 Marseille Cedex 06, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: ne pas ouvrir "avis de marché pour participation au dialogue compétitif avec publicité au Journal officiel de l'Union européenne - Contrat de modernisation des installations thermiques en vue de leur exploitation sur l'ensemble immobilier Air Bel - 13011 Marseille, FRANCE". Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1°) D'une part, la conception, le financement et la modernisation d'un cogénérateur, chaufferie, sous-stations et réseaux;

2°) et d'autre part, l'exploitation et la maintenance des chaufferies, sous-stations et des réseaux primaire, secondaire radiateurs compris, et réseau d'eau chaude sanitaire.

Il concerne un réseau de chaleur comprenant un total de 1.220 équivalent logements répartis sur 4 tours (dont tour 1: R+12; tour 2: R+17; tour 3: R+17; tour 4: R+18) et 72 bâtiments linéaires R+4, sauf bâtiments 71 à 76: R+2 et commerces.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble immobilier "Air Bel".

(1 220 équivalent logements).

Avenue d'Air Bel.

13011 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ils doivent être conformes aux exigences établies à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC1 (ancien DC4) ou une déclaration d'intention de soumissionner;

— Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) en cours de validité précisant les montants garantis et les niveaux de franchises,

— Le formulaire DC2 (ancien DC5) ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global dont la part de chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, ET les déclarations bancaires quant à la situation de trésorerie de l'entreprise ou toute déclaration jugée utile par le candidat,

— Le formulaire DC2 (ancien DC5) ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Un formulaire DC2 (ancien DC5) ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les pièces prévues aux articles D.8254-2 (pour les sociétés domiciliées en France), et les pièces prévues pour les sociétés domiciliées à l'étranger) du Nouveau code du travail à savoir:

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

—— une attestation sur l'honneur établie par le candidat de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1,

— Le formulaire DC7 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— Le formulaire DC2 (ancien DC5) ou l'indication des références de l'entreprise dans le domaine de la conception et de la réalisation de production d'énergies similaires, ainsi que dans le domaine d'exploitation, de maintenance d'installations de chauffage comparables réalisées au cours des 5 dernières années avec les dates d'exécution. Le candidat devra spécifier le cas échéant:

—— les surfaces (emprise au sol du groupe), les prix de construction et/ou de rénovation et les prix de maintenance annuels,

—— les noms des clients, des concepteurs, des constructeurs, des mainteneurs, des financeurs et des exploitants,

—— les schémas contractuels et les garanties mises en place,

—— les types de financement mis en oeuvre,

—— les dates de réalisation,

— Le formulaire DC2 (ancien DC5) ou des moyens humains et matériels dont elle dispose notamment les expériences professionnelles des salariés et leurs qualifications professionnelles,

— Certificat Qualibat 5554 ou équivalents (références similaires admises).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité technique et financière à structurer ou réaliser des opérations de taille similaire comportant la mise en place du financement de l'opération, la conception, la construction d'un ouvrage similaire, l'exécution pendant la durée du contrat des prestations de maintenance et d'entretien.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera constitué de minima d'un porteur de projet ou d'un industriel et d'un exploitant d'installations énergétiques et climatiques.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du présent marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts détaillés de l'offre (bilan et compte d'exploitation) (45)
2. Objectif de performance (conformité de l'offre au programme fonctionnel / qualités spécifiques de l'offre en termes de conception, modernisation, d'exploitation et de maintenance vis-à-vis des exigences de pérennité technique, d'économie d'énergie et de qualité environnementale) (40)
3. Pertinence et sécurité du montage contractuel juridique et financier (clarté des garanties contractuelles et transparence apportée par le candidat) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des coproprietaires D'Air Bel, represente par le Syndicat La Société Nouvelle d'Hlm de Marseille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Jacqueline Nguyen

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: ne pas ouvrir "avis de marché pour participation au dialogue compétitif avec publicité au Journal officiel de l'Union européenne - Contrat de modernisation des installations thermiques en vue de leur exploitation sur l'ensemble immobilier Air Bel - 13011 Marseille, FRANCE".

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491547040 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'ordonnance n° 2009-515 du 17.5.2009 : 10 jours à compter de la date de notification du/des rejet(s) au(x) candidat(s) non retenu(s) et la date de signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141805 (2011-05-03)

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