Contrat de maintenance des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des manifestations et illuminations festives et modernisation des installations d'éclairage public

Commune de La Ville-du-Bois

Contrat entretien et maintenance de l'éclairage public - de la signalisation tricolore des illuminations de fin d'année 2011 - 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie

Qui ?

• Commune de La Ville-du-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:a) l'entretien normal forfaitaire des foyers lumineux et des appareils de commande:1° - de l'éclairage public;2° - de la signalisation routière lumineuse;b) l'entretien spécial.Le marché en résultant sera passé sous la forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 -1 du code des marchés publics.c) les illuminations festives et les manifestations diverses:1° - illuminations festives;2° - manifestations;3° - prestations diverses.Le marché en résultant sera passé sous la forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 -1 du code des marchés publics.d) les travaux de modernisation forfaitaire des foyers lumineux et des appareils de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du général De Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dst@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495680 📞
Fax: +33 164495689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-261280
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat entretien et maintenance de l'éclairage public - de la signalisation tricolore des illuminations de fin d'année 2011 - 2015.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

a) l'entretien normal forfaitaire des foyers lumineux et des appareils de commande:

1° - de l'éclairage public;

2° - de la signalisation routière lumineuse;

b) l'entretien spécial.

Le marché en résultant sera passé sous la forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 -1 du code des marchés publics.

c) les illuminations festives et les manifestations diverses:

1° - illuminations festives;

2° - manifestations;

3° - prestations diverses.

d) les travaux de modernisation forfaitaire des foyers lumineux et des appareils de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 110 / 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande doit être constituée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Si l'opérateur économique accepte le versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande est obligatoire.

Dans le cas contraire, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et financées par le budget communal.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture acceptée par la ville. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le pouvoir adjudicateur du marché se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville-du-Bois
Contact
Point de contact: M. Rieux
Adresse du profil d'acheteur: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de La Ville-du-Bois
Téléphone: +33 164495949 📞
Fax: +33 164495939 📠
: +33 164495685 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110 / 2011
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2011/S 157-261280 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 255,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville du Bois
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386923
Se réfère à l'avis: 2011/S 157-261280
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 110. Annonce no113, B.O.A.M.P. 159 A du 18 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 décembre 2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 239-386923 (2011-12-08)

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