Contrat de maintenance des appareils élévateurs du groupe hospitalier Henri Mondor

AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Contrat de maintenance des appareils élévateurs du groupe hospitalier Henri Mondor composé des sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre Dupuytren et Georges Clémenceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176253
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maintenance des appareils élévateurs du groupe hospitalier Henri Mondor composé des sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre Dupuytren et Georges Clémenceau.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HMN11-T16-SERV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC1 ou lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

2. imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3. imprimé Noti1 ou équivalent, (déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail);

4. la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé Noti2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation;

5. extrait K bis de moins de 6 mois.

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— mention des prestations réservées à une profession particulière: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

— un RIB ou Rip,

— manuel qualité si la société est certifiée selon la norme ISO 9001,

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous traitance, date et signature obligatoirement originales,

— tout autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Henri Mondor. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite sur chaque site concerné. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle. Chaque candidat sollicite un rendez vous auprès de:

Site Henri Mondor: Mr Renard (tél: +33 149814098) - Mr Guennoc (tél: +33 149812103).

Site Albert Chenevier: Mr Etiembre (tél: +33 149813268) - Mr Laquerre (tél: +33 149813090) - Mr Bendel (tél +33 149813410).

Site Emile Roux: Mr Roux (tél: +33 145958102) - Mr Munoz (tél: +33 171342063).

Site Joffre Dupuytren: Mr Velho (tél: +33 169836376).

Site Georges Clémenceau: Mr Horcholle (tél: +33 169232201) - Mr Becker (tél: +33 169232203).

Lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison. La date limite pour toute question est fixée au 8.7.2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché de base à prix global et forfaitaire % (20)
2. Prix du bordereau de prix unitaire % (8)
3. Mémoire présentant par site les prestations exécutées au titre du marché de base % (20)
4. Mémoire présentant par site les CV et références des personnes désignées pour l'exécution du marché % (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martine Orio, directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Point de contact: direction des investissements - bureau des marchés travaux
Mme Boniface Séverine
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Creteil
Point de contact: direction des achats, des services économiques et de la logistique cellule unique - gestion des marchés - 1er étage de la direction
Mme Dussaut Claudine
Courrier électronique: claudine.dussaut@hmn.aphp.fr 📧
Fax: +33 149812197 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oEXj7zvNFP 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oEXj7zvNFP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN11-T16-SERV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 107-176253 (2011-06-01)

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