Contrat de licence d'utilisation d'un brevet et modèle relatifs à un système de traitement des bagages
Contrats de licence exclusive d'utilisation d'un brevet et d'un modèle déposés relatifs à un système de traitement des bagages.
Lot 1: France;
Lot 2: Union Européenne (UE) hors France.
Les contrats de licence pourront être etendus à l'utilisation d'une marque associée au système de traitement des bagages, le cas échéant.
S'agissant du lot 1, le bénéficiaire du contrat de licence pourra être amené à fournir Aéroports de Paris selon ses besoins en machines et à assurer la maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-29
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Avis de marché
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