Contrat de gestions technique et locative adaptées aux sites "Aire Lesieur" et "Ruisseau-Mirabeau" à Marseille, occupés par des gens du voyage sédentarisés

Informations complémentaires

3.1: obtention du dossier:

Le dossier de consultation est disponible à compter du 13.12.2011:

— sur support papier,

— sur support physique électronique.

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande par retrait. Il sera remis au plus tard 6 jours après avoir été démandé.

Il pourra également être adressé par voie postale sur demande écrite auprès de la société ci-dessous, ce contre remboursement.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:

Société ART - reprographie

95 rue Borde

13008 Marseille

FRANCE

Tél. +33 491794680 / fax +33 491257603.

Heures d’ouverture des bureaux: 8:00 – 12:00 / 14:00 - 18:00.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

1 sur le site internet de dématérialisation du maître d’ouvrage: www.marches-securises.fr

Après s’être identifié (identifiant du candidat + mot de passe personnel créé lors de l’inscription dudit candidat), le dossier de consultation sera téléchargeable en utilisant l’identifiant DCE suivant:

NLP_13_20111212_01.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants (à adapter, s’il y a lieu):

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...),

— .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...).

Attention:

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

3.2: présentation des candidatures et des offres.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

À l’appui de leur lettre de candidature (ou DC1 et DC2), les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes "intérieures" également cachetées.

3.2.1: la première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

1 une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3 les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières au regard de l’importance du marché:

— expérience et capacités professionnelles: liste de références sur des marchés de services de prestations similaires sur les 3 dernières années (année d’exécution et durée du contrat, identification du maître d’ouvrage, intitulés des missions confiées, montant hors taxes annuel du marché), avec attestations de capacité délivrés par des maîtres d’ouvrage,

— capacités techniques: liste des moyens matériels et des moyens humains totaux de la ou des sociétés candidates,

— capacités financières et juridiques: chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos; un extrait Kbis original ou copie certifiée conforme à l’original de moins de 3 mois,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4 un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5 les attestations d'assurance suivantes:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

6 un papier à entête vierge du candidat ou des membres du groupement comportant l’ensemble des informations légales (dénomination, coordonnées, SIRET),

7 un RIB ou RICE original,

8 toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Toute candidature incomplète au regard du présent article pourra être rejetée.

3.2.2 la deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l’offre.

Seules les enveloppes offres des candidats jugés admissibles seront ouvertes.

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants:

1 Un projet de marché comprenant:

— 2exemplaires de l’acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:

Annexe 1: tableau de décomposition des honoraires – aire Lesieur.

Annexe 2: tableau de décomposition des honoraires - Ruisseau Mirabeau.

Annexe 3: EN cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d’acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer).

Annexe 4: la copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile du ou des candidats en cours de validité.

— 2 exemplaires du cahier des clauses administratives commun,

— 2 exemplaires du cahier des clauses techniques relatif au poste "Aire Lesieur" » (CCT n° 1),

— 2 exemplaires du cahier des clauses techniques relatif au poste "Ruisseau Mirabeau I, II et III" (CCT n° 2),

— 2 exemplaires du mémoire justificatif relatif au poste "Aire Lesieur" conformément à ce qu’il suit,

— 2 exemplaires du mémoire justificatif relatif au poste "Ruisseau Mirabeau I, II et III" conformément à ce qu’il suit.

2 2 mémoires justificatifs des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations objet du marché:

Le candidat devra remettre 2 mémoires par poste technique, à savoir:

— 2 exemplaires du mémoire justificatif relatif au poste "Aire Lesieur",

— 2 exemplaires du mémoire justificatif relatif au poste "Ruisseau Mirabeau I, II et III".

Ces documents comprendront:

Le nombre de jours proposés par le candidat pour l’exécution de la mission à prix global et forfaitaire annuel (base et base + variantes proposées sur les missions complémentaires, voir CCA).

Les moyens humains spécifiques prévus pour l’exécution du marché: identification des personnes physiques avec leurs curriculum vitae.

Les moyens matériels prévus pour l’exécution de l’ensemble des missions.

Le programme d’exécution avec le planning sur une année type.

Un exemple de rapport annuel utilisé par le prestataire pouvant répondre aux spécifications contenues dans les CCA et CCT du marché.

Une note d’une page maximum démontrant la connaissance et l’appréhension des contraintes liées au site et à la population concernée.

Les missions complémentaires que le candidat propose au maître d’ouvrage constituant des variantes à son offre de base. Ces missions doivent être abordées compte-tenu du site et de ses contraintes. Se reporter aux exigences de l’article 2.4.1 du présent règlement.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.

Important: les mémoires justificatifs remis par les candidats intégreront le marché comme documents contractuels.

Toute offre incomplète au regard du présent article pourra être rejetée comme étant non-conforme.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 10.1.2012, une demande écrite par courrier électronique à:

Pour les renseignements relatif à la procédure de passation de marché:

M

Adresse: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Pour les renseignements relatif aux missions techniques (CCT) du marché:

Mme Le Goas Françoise – responsable maîtrise d’ouvrage et développement

Adresse: francoise.legoasborel@nlp.sni.fr

Conformément à l'article 2.4.1 du règlement de consultation, les candidats auront à proposer dans leurs mémoires justificatifs des "missions complémentaires" que le pouvoir adjudicateur pourra accepter. Cela ne constitue pas des variantes au sens communautaire.