Contrat de désinsectisation - programme 2012-2016

OPAC de Tours

Désinsectisation des appartements, parties communes, locaux techniques et commerciaux du patrimoine de l'OPAC de Tours (quantité à traiter: 13 000 équivalents logement et locaux résidentiels, 400 équivalents locaux techniques, 26 commerces de bouches à risque majeur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, BP 3333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202621
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com. Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 0892232120 (0, 34c/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désinsectisation des appartements, parties communes, locaux techniques et commerciaux du patrimoine de l'OPAC de Tours (quantité à traiter: 13 000 équivalents logement et locaux résidentiels, 400 équivalents locaux techniques, 26 commerces de bouches à risque majeur).
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Numéro de référence: 2011/DESINSECTISATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:
—— Pour les thermites: Ctb-A+ ou équivalent,
—— Pour les "Blattes", les punaises de lits, les puces, les nids de guêpes, les nids de frelons: agrément du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires.
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant l'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité du service,
— Organisation de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix forfaitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-09-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Tours
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: OPAC de Tours
Adresse postale: M. Jean-François Theolier 1 rue Maurice Bedel BP 3333
Commune postale: Tours Cedex 01
Téléphone: +33 247601356 📞
Fax: +33 247601399 📠
Adresse postale: service marchés 1 rue Maurice Bedel BP 3333
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: elisabeth.morgan@opactous.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DESINSECTISATION
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 0892232120 (0, 34c/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC de Tours - service marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Fax: +33 247601399 📠
Source: OJS 2011/S 122-202621 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 358,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S) Habitat (OPH)
Commune postale: Tours Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060933
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202621
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant annuel. Annonce no301, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Saded
Adresse postale: "Remèdes du Bâtiment" 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Luynes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 038-060933 (2012-02-22)
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