Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ECS, VMC: Résidences Bernage et 37 rue de Villars

Moulins Habitat

Le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaires (ECS) et ventilation mécanique contrôlée (VMC), de 2 résidences relevant de la gestion de moulins habitat.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— Les prestations de service "p2",
— La garantie totale transparente en dépenses contrôlées "p3",
— La fourniture d'énergie "p1".
Avec intéressement sur les consommations d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celium Energie Centre

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ECS, VMC.Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, renouvelable une fois quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans et 10 ans, dans les conditions définies à l'article 9.3 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330488
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— Les prestations de service "p2",

— La garantie totale transparente en dépenses contrôlées "p3",

— La fourniture d'énergie "p1".

Avec intéressement sur les consommations d'énergie.

Quantité ou étendue:

Contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production ECS, VMC.

Le marché est établi pour une durée de 10 ans, avec une année probatoire, renouvelable une fois quatre années, et possibilité de sortie au bout de 5 ans et 10 ans, dans les conditions définies à l'article 9.3 du CCAP.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: chauff-bern-villars
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bernage / 37 rue de Villars, 03000 Moulins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents sont à fournir sur papier libre en utilisant les formulaires DC1 (ex DC4) et (DC2) ex DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité (se reporter à la page 6 du réglement de la consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— certificats ISO 9001 et ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (se reporter à la page 7 du rglement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'office (loyers charges récupérables fonds propres).

Paiement à 45 jours par virement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins habitat, OPH de la Ville de Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. lassauzée
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Point de contact: M. Lassauzée
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chauff-bern-villars
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant la qualité de l'attributaire, le tribunal compétent est soit le tribunal de commerce pour une personne morale soit le Tribunal de grande instance de Moulins 030000 pour les personnes physiques. En conformité avec le code de procédure civil livre 3 titre 4 chapitre 6, le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique article 1441-1a et 1441-3 modifie par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.

Source: OJS 2011/S 203-330488 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061050
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330488
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no 153, BOAMP 204 A. Annonce no 221, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Celium Energie Centre
Adresse postale: 14 rue des Ronzières, BP 281
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Lassauzee
Source: OJS 2012/S 038-061050 (2012-02-23)

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