Contrat d'exploitation des instatllations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type CPI-PFI-garantie totale

Habitat 86

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type CPI-PFI-marché avec P3 et travaux programmés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte au total sur 31 chaufferies au gaz naturel (pour des contrats de type PFI + P3) et sur 7 chaufferies au fioul domestique (pour des contrats de type CPI + P3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 33 rue du Planty - BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175930
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire pour tous les soumissionnaires. Elle permettra à chacun de juger en toute connaissance de cause de l'étendue du marché. A l'issue des visites, une attestation de visite des sites (jointe en annexe au règlement de consultation) sera à faire signer par le représentant de Habitat 86. Ce document sera à inclure dans le dossier de remise des offres, faute de quoi, l'offre du candidat sera écartée. La visite des sites aura lieu le: 4.7.2011 - 5.7.2011 - 6.7.2011 suivant le planning joint en annexe au règlement de consultation. Les candidats s'adresseront à Habitat 86 - direction Technique - M. Merlet et M. Peterlongo- +33 549456676 pour connaître les modalités de visites sur site. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le cas échéant, chaque offre de variante devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les variantes devront respecter les exigences minimales techniques visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Elles devront également être soit plus économique à qualité égale, soit de qualité supérieure, durabilité et performance pour un coût équivalent. Les variantes avec mise en place d'une redevance P1 sur les sites fonctionnant au gaz naturel sont interdites. Le délai de validité des offres de variante est identique à celui des offres de base. Les variantes seront analysées suivant les mêmes critères que l'offre de base. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation d'Habitat 86: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp. Les candidats peuvent transmettre leur offre de manière dématérialisée à cette même adresse dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour la remise papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type CPI-PFI-marché avec P3 et travaux programmés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Nord Vienne
Brève description:
15 chaufferies au gaz naturel (contrat PFI+P3) et 2 chaufferies au fioul domestique (CPI+P3).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Sud Vienne
Brève description:
16 chaufferies au gaz naturel (PFI+P3) et 5 chauferies au fioul domestique (CPI+P3).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des marchés complémentaires et avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché conformément au code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1* ou les deux pièces indiquées ci-dessous:
— lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du code des marchés publics. (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
L'imprimé DC2* ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste des principales références de moins de 3 ans (désignation, date). Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références de préférence en matière d'organismes similaires ou de collectivités publiques. Elle justifiera, le cas échéant, de qualification particulière ou de démarche de qualité. A défaut le candidat pourra apporter la preuve de sa qualification par tout moyen.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références de moins de 3 ans (désignation, date). Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références de préférence en matière d'organismes similaires ou de collectivités publiques. Elle justifiera, le cas échéant, de qualification particulière ou de démarche de qualité. A défaut le candidat pourra apporter la preuve de sa qualification par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
P1 et P2 charges récupérables auprès des locataires et P3 réglés sur fonds propres d'Habitat 86.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Contact
Point de contact: Collas Christian, directeur
Nom: Habitat et territoires Conseils
Adresse postale: 71 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Point de contact: M. Richaud
Téléphone: +33 247644767 📞
Nom: Habitat 86
Point de contact: direction du technique
Mlle Bibard
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire pour tous les soumissionnaires. Elle permettra à chacun de juger en toute connaissance de cause de l'étendue du marché.
A l'issue des visites, une attestation de visite des sites (jointe en annexe au règlement de consultation) sera à faire signer par le représentant de Habitat 86. Ce document sera à inclure dans le dossier de remise des offres, faute de quoi, l'offre du candidat sera écartée.
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La visite des sites aura lieu le: 4.7.2011 - 5.7.2011 - 6.7.2011 suivant le planning joint en annexe au règlement de consultation.
Les candidats s'adresseront à Habitat 86 - direction Technique - M. Merlet et M. Peterlongo- +33 549456676 pour connaître les modalités de visites sur site.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le cas échéant, chaque offre de variante devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les variantes devront respecter les exigences minimales techniques visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Elles devront également être soit plus économique à qualité égale, soit de qualité supérieure, durabilité et performance pour un coût équivalent. Les variantes avec mise en place d'une redevance P1 sur les sites fonctionnant au gaz naturel sont interdites. Le délai de validité des offres de variante est identique à celui des offres de base. Les variantes seront analysées suivant les mêmes critères que l'offre de base.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation d'Habitat 86: http://193.45.254.92/habitat86/index.jsp.
Les candidats peuvent transmettre leur offre de manière dématérialisée à cette même adresse dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour la remise papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175930 (2011-05-31)
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