Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Petit-Quevilly

Ville de Petit-Quevilly

Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145512
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (groupement solidaire obligatoirement). Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification pour s'achever au 30.9.2016. Les prestations devront débuter le 1.10.2011. Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq019). Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi 8:30-16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq019). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Petit-Quevilly.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaufferies: ensemble de 27 chaufferies indépendantes et sous stations associées, alimentées au gaz naturel (27 sites) et au fioul (1 site)).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sous-stations/réseau de chaleur (ensemble de 8 sous-stations alimentées par les réseaux de chaleur Nobel et Saint-Julien).
Numéro du lot: 3
Brève description: Piscine (piscine tournesol alimentée par le réseau de chaleur Nobel).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs à l'exception de la lettre de candidature (DC1).
Possibilité d'utiliser le DC2.
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet.
Attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies:
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Date prévisionnelle de la convocation de la CAO pour l'ouverture des offres: 21.6.2011 - 9:00.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Commune postale: Petit-Quevilly
Point de contact: direction technique
Téléphone: +33 235637575 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Point de contact: direction de l'administration générale et affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (groupement solidaire obligatoirement).
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification pour s'achever au 30.9.2016. Les prestations devront débuter le 1.10.2011.
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq019).
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi 8:30-16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: www.mpe276.fr (référence de la consultation: 11mpq019).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 089-145512 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 691,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265190
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145512
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués: les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse 76140 Petit-Quevilly, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce n° 255, BOAMP 93 A. Annonce n° 315, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière, BP 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140

3️⃣
Source: OJS 2011/S 161-265190 (2011-08-18)
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