Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r
Terres de Loire habitat - OPH 41
Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r.
Ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r, pour 7 chaufferies du patrimoine de terres de Loire habitat (41).
Option no1: P1.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-30 | Avis de marché |
| 2011-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254522950 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique (%) (20)
2. Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification) (%) (15)
3. Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte) (%) (15)
4. Prix des prestations P2 (%) (30)
5. Prix des prestations garantie totale P3 (%) (10)
6. Prix des prestations garantie totale P3r (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173971 (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Contrat du 1.11.2011 au 31.10.2024.Phase 1: du 1.11.2011 au 30.10.2024 pour 5 chaufferies.Phase 2: du 1.10.2012 au 30.10.2024 pour 2 chaufferies.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254522950 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950,
— soit par courrier à: terres de Loire habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe - CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE,
— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,
— soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Critères de choix solution de base + option no1: P1.
Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique: 20 %.
Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification): 15 %.
Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %.
Prix des prestations P1 : 30 %.
Prix des prestations P2 : 10 %.
Prix des prestations Garantie totale P3 : 5 %.
Prix des prestations Garantie totale P3r: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r.
Ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r, pour 7 chaufferies du patrimoine de terres de Loire habitat (41).
Option no1: P1.
Contrat du 1.11.2011 au 31.10.2024.
Phase 1: du 1.11.2011 au 30.10.2024 pour 5 chaufferies.
Phase 2: du 1.10.2012 au 30.10.2024 pour 2 chaufferies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de Loire habitat.
Délai de paiement 30 jours à réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique (%) (20)
2. Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification) (%) (15)
3. Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte) (%) (15)
4. Prix des prestations P2 (%) (30)
5. Prix des prestations garantie totale P3 (%) (10)
6. Prix des prestations garantie totale P3r (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950,
— soit par courrier à: terres de Loire habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe - CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE,
— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,
— soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Critères de choix solution de base + option no1: P1.
Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique: 20 %.
Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification): 15 %.
Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %.
Prix des prestations P1 : 30 %.
Prix des prestations P2 : 10 %.
Prix des prestations Garantie totale P3 : 5 %.
Prix des prestations Garantie totale P3r: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173971 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353745
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Prix des prestations garantie totale P3R (%) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: ZI Saint-Malo, 4 allée André Citroën
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 217-353745 (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353745
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Offre retenue avec option P1:
Prix P1: 3 857 990,00 EUR HT.
Prix P1 ECS (Favignolles 3): 3,60 EUR / m³.
Prix P1 ECS (Rottes 3): 5,40 EUR / m³.
Prix P2 : 160 174,00 EUR HT.
Prix P3 : 223 100,00 EUR HT.
Prix P3R: 90 042,00 EUR HT.
Critères de choix solution de base + option n° 1:
P1 Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique: 20 %;
Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification): 15 %;
Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %.
Prix des prestations P1: 30 %;
Prix des prestations P2: 10 %;
Prix des prestations garantie totale P3: 5 %;
Prix des prestations garantie totale P3R: 5 %.
Annonce n° 303, BOAMP 108 A. Annonce n° 350, BOAMP 108 B du 3.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Prix des prestations garantie totale P3R (%) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: ZI Saint-Malo, 4 allée André Citroën
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 217-353745 (2011-11-10)
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