Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r

Terres de Loire habitat - OPH 41

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r.
Ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r, pour 7 chaufferies du patrimoine de terres de Loire habitat (41).
Option no1: P1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
“Contrat du 1.11.2011 au 31.10.2024.Phase 1: du 1.11.2011 au 30.10.2024 pour 5 chaufferies.Phase 2: du 1.10.2012 au 30.10.2024 pour 2 chaufferies.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254522950 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-18 đź“…
Date de publication: 2011-06-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par tĂ©lĂ©copie au +33 254522950, — soit par...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire de type PFI garantie totale (Ger) P2 + P3 + P3r.”    Afficher plus

“Ou MTI garantie totale (Ger) si option retenue P1 + P2 + P3 + P3r, pour 7 chaufferies du patrimoine de terres de Loire habitat (41).”
Afficher plus (1)
“Option no1: P1.”
Quantité ou étendue:
“Contrat du 1.11.2011 au 31.10.2024.”

“Phase 1: du 1.11.2011 au 30.10.2024 pour 5 chaufferies.”
Afficher plus (1)
“Phase 2: du 1.10.2012 au 30.10.2024 pour 2 chaufferies.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),”

“— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),”
Afficher plus (4)
“— attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles 43 et 44 du code des marchĂ©s publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du...”    Afficher plus

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— les attestations d'assurance en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— Liste des principaux services effectuĂ©s au cours des trois dernières annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“— Indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus

“— Description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de terres de Loire habitat.”

“Délai de paiement 30 jours à réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique (%) (20)
2. Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification) (%) (15)
3. Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis Ă  disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte) (%) (15)
4. Prix des prestations P2 (%) (30)
5. Prix des prestations garantie totale P3 (%) (10)
6. Prix des prestations garantie totale P3r (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:”

“— soit par télécopie au +33 254522950,”
Afficher plus (12)
“— soit par courrier à: terres de Loire habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe - CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE,”

“— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,”

“— soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.”

“Critères de choix solution de base + option no1: P1.”

“Valeur technique: aspect énergétique: optimisation énergétique: 20 %.”

“Valeur technique: travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux et planification): 15 %.”

“Valeur technique: moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %.”

“Prix des prestations P1 : 30 %.”

“Prix des prestations P2 : 10 %.”

“Prix des prestations Garantie totale P3 : 5 %.”

“Prix des prestations Garantie totale P3r: 5 %.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2011/S 106-173971 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 đź“…
Date de publication: 2011-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353745
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173971
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Offre retenue avec option P1: Prix P1: 3 857 990,00 EUR HT. Prix P1 ECS (Favignolles 3): 3,60 EUR / mÂł. Prix P1 ECS (Rottes 3): 5,40 EUR / mÂł. Prix P2 :...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Prix des prestations garantie totale P3R (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 đź“…
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: ZI Saint-Malo, 4 allée André Citroën
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 217-353745 (2011-11-10)