Contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage avec fourniture de combustible avec clause d’intéressement aux économies et garantie totale de Renouvellement

Halpades SA d'HLM

Les prestations comportent le suivi, l’entretien, la maintenance, le dépannage des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, ainsi que la fourniture de combustible (gaz et fioul) avec intéressement aux économies de consommations, le gros entretien et renouvellement de certains équipements. Le présent appel d’offres comprend:
1. une tranche «ferme» (patrimoine Halpades):
— 93 chaufferies gaz naturel représentant 4125 logements,
— 15 chaufferies FOD représentant 335 logements,
— 5 chaufferies Propane représentant 95 logements,
— 27 résidences en chauffage électrique (base + appoint dont 3 équipées en GTC) représentant 714 logements,
— 1 résidence de 24 logements avec pompe à chaleur,
— Les réseaux secondaires d’un bâtiment de 13 logements.
2. deux tranches «conditionnelles»
Tranche conditionnelle 1: copropriétés dont Halpades est Syndic:
— 8 chaufferies gaz naturel représentant 188 logements.
Tranche conditionnelle 2:
— 59 sous-stations sur 7 réseaux de chaleur représentant 2 572 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: vcastan@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882611 📞
Fax: +33 450882600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062553
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent le suivi, l’entretien, la maintenance, le dépannage des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, ainsi que la fourniture de combustible (gaz et fioul) avec intéressement aux économies de consommations, le gros entretien et renouvellement de certains équipements. Le présent appel d’offres comprend:
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1. une tranche «ferme» (patrimoine Halpades):
— 93 chaufferies gaz naturel représentant 4125 logements,
— 15 chaufferies FOD représentant 335 logements,
— 5 chaufferies Propane représentant 95 logements,
— 27 résidences en chauffage électrique (base + appoint dont 3 équipées en GTC) représentant 714 logements,
— 1 résidence de 24 logements avec pompe à chaleur,
— Les réseaux secondaires d’un bâtiment de 13 logements.
2. deux tranches «conditionnelles»
Tranche conditionnelle 1: copropriétés dont Halpades est Syndic:
— 8 chaufferies gaz naturel représentant 188 logements.
Tranche conditionnelle 2:
— 59 sous-stations sur 7 réseaux de chaleur représentant 2 572 logements.
Description des options:
Le marché comporte une option obligatoire relative à la fourniture de gaz naturel en tarif dérégulé pour l'ensemble du patrimoine.
Nota: Halpades se réserve le droit de lever cette option pendant toute la durée du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait KBIS de l'inscription au registre du commerce et des societes ou documents similaires pour autres pays UE + autres documents cf RPAO.
Situation économique et financière:
Attestation de situation de santé financière accompagnée du dernier bilan + autres documents CF RPAO.
Capacité technique et professionnelle:
Valeur technique suivant justificatifs demandés au point B1 de l'article 6 du RPAO et mémoire technique tel que défini à l'article 5.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Paiement: P1, P2 et P3: 3 acomptes trimestriels + une régularisation sur le 4ème trimestre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.
Autres conditions particulières:
2 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: Halpades Syndic: la décision est prise en assemblée générale (cf article 3 point E2 du RPAO),
— tranche conditionnelle 2: réseaux secondaires, la décision est soumise à la compatibilité des cahiers des charges primaires et secondaires (cf article 3 point E2 du RPAO).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA D'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benoiston directeur général d'Halpades SA D'HLM
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Il est possible d'introduire un référé post-contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062553 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 179 323,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 450882626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213828
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062553
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 9 rue Denis, BP 8324
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie Castan

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé post contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 129-213828 (2011-07-06)
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