Contrat d'exploitation de chauffage (installations thermiques équipées ou non de production d'eau chaude sanitaire) réparties dans divers groupes d'immeubles de la LSH sur le département du Bas-Rhin

La Strasbourgeoise Habitat

Le présent contrat d'exploitation a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par "le titulaire", pour le compte d'LSH, désigné ci-après par le "maître d'ouvrage", l'exploitation des installations thermiques concernant:
— 16 opérations HLM équipées ou non de production d'eau chaude sanitaire.
Ces opérations utilisent comme combustible, soit:
— le FOD seul,
— le gaz seul.
Les principales prestations sont:
— la fourniture des énergies FOD, gaz naturel,
— la production et la distribution de chaleur, émetteur inclus,
— la production et la distribution d'eau chaude sanitaire point de puisage inclus,
— la conduite, le petit entretien et les dépannages du primaire et du secondaire,
— le traitement d'eau de chauffage et d'ECS,
— la télésurveillance de 11 chaufferies,
— la garantie totale des installations incluant remise état, renouvellement et gros entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 186 route des Romains
Code postal: 67033
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279344 📞
Fax: +33 388279372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211233
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, mis à la disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.opus67.fr, rubrique "appel d'offres". Le dossier de la consultation des entreprises peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite au service marchés publics d'OPUS 67, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous: OPUS 67, Service marchés publics, 15 Rue Jacob Mayer, BP 4, 67037 Strasbourg Cedex 2, FRANCE. @: servicemarchespublics@opus67.fr. T/F: +33 388279337. Ou directement sur place, sur présentation d'une demande écrite. Pour la remise des offres se référer au règlement de la consultation. Remise des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: La strasbourgeoise Habitat, 186 route des Romain, 67033 Strasbourg Cedex 2, FRANCE. La remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://opus67.fr à la rubrique "appel d'offres" Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, et dans les conditions techniques et procédurales figurant au règlement de la consultation. Renseignements techniques: M. Nguyen Ngoc-Long. La strasbourgeoise habitat tél. / Fax: +33 388100027, courriel: nl.nguyen@lastrasbourgeoisehabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat d'exploitation a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par "le titulaire", pour le compte d'LSH, désigné ci-après par le "maître d'ouvrage", l'exploitation des installations thermiques concernant:
— 16 opérations HLM équipées ou non de production d'eau chaude sanitaire.
Ces opérations utilisent comme combustible, soit:
— le FOD seul,
— le gaz seul.
Les principales prestations sont:
— la fourniture des énergies FOD, gaz naturel,
— la production et la distribution de chaleur, émetteur inclus,
— la production et la distribution d'eau chaude sanitaire point de puisage inclus,
— la conduite, le petit entretien et les dépannages du primaire et du secondaire,
— le traitement d'eau de chauffage et d'ECS,
— la télésurveillance de 11 chaufferies,
— la garantie totale des installations incluant remise état, renouvellement et gros entretien.
Numéro de référence: 11S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
30 chaufferies (FOD seul, gaz seul) réparties dans 6 communes du département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature selon formulaire…
… DC1, dûment complété et signé par le candidat (ou les candidats en cas de groupement, avec précision concernant la forme du groupement et les habilitations données au mandataire),
… DC2, dûment complété, et daté.
En cas de groupement, le formulaire Dc2 est à fournir par chaque cotraitant.
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
A l'appui du DC2:
— le candidat devra déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (sur document annexe ou sur imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui du DC2:
Le candidat devra justifier (sur document annexe ou sur imprimé DC2) de sa capacité professionnelle et technique par:
— la présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la présentation d'une liste des principales références pour des travaux similaires ou de réhabilitation en site occupé de mois de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire,
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement des dépenses se fera par virement bancaire, sur ressources propres de la collectivité, dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Assistance technique (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La strasbourgeoise Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sevda Strub
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0002
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, mis à la disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.opus67.fr, rubrique "appel d'offres".
Le dossier de la consultation des entreprises peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite au service marchés publics d'OPUS 67, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous:
OPUS 67,
Service marchés publics,
15 Rue Jacob Mayer, BP 4,
67037 Strasbourg Cedex 2, FRANCE.
T/F: +33 388279337.
Ou directement sur place, sur présentation d'une demande écrite.
Pour la remise des offres se référer au règlement de la consultation.
Remise des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
La strasbourgeoise Habitat, 186 route des Romain, 67033 Strasbourg Cedex 2, FRANCE.
La remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://opus67.fr à la rubrique "appel d'offres" Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, et dans les conditions techniques et procédurales figurant au règlement de la consultation.
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Renseignements techniques: M. Nguyen Ngoc-Long.
La strasbourgeoise habitat tél. / Fax: +33 388100027, courriel: nl.nguyen@lastrasbourgeoisehabitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2011/S 127-211233 (2011-07-04)
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