Contrat d'entretien réseaux d'assainissement, fosses et station de relevage

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelé par tacite reconduction à 3 reprises pour une durée de 12 mois supplémentaires à chaque fois.Certaines prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique (la création (nouveau bâtiment, nouveau service....); l'évolution (modification du contenu d'un service, modification de fréquence....); l'arrêt d'un service ou fermeture d'un bâtiment...; la réparation hors contrat; en cas d'urgence).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .pdf, jpeg, plans sous format .dwg (Autodesk Autocad®) et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.