Contrat d'entretien propreté
Société nationale immobilière
Contrat d'entretien propreté et de sortie de contenairs sur des immeubles à Mourenx.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-15 | Avis de marché |
| 2012-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobiliere
Adresse postale: 12 bld Antoine Gautier, BP 90058
Code postal: 33035
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dpouyadou@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394401
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de la consultation: Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'entretien propreté et de sortie de contenairs sur des immeubles à Mourenx.”
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mourenx.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (DC1),”
“— Déclaration du candidat (DC2),”
“— NOTI2 ou attestations fiscales pour l’année N-1,”
“— Attestations sociales de l’année N-1,”
“— NOTI1 ou attestation sur l’honneur de lutte contre de le tavail clandestin,”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
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“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à...”
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“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou...”
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“Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a...”
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“(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).”
“Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En...”
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“— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,”
“— qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent,”
“— chiffre d'affaire des 3 dernières années,”
“— attestation d’assurance en cours de validité,”
“— RIB + Kbis,”
“— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.”
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
“L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire, par référence à l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pouyadou
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de la consultation:”
“Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait. Il...”
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“Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante sur demande écrite soit par télécopie, soit par mail.”
“SNI Sud-Ouest 12 boulevard Antoine Gautier, BP 90058 – 33035 Bordeaux Cedex, FRANCE.”
“M. Pouyadou: courriel: dpouyadou@groupesni.fr”
“Télécopie: +33 556999181.”
“Heures d’ouverture des bureaux: 9:00 – 12:00 - 13:30 – 17:00.”
“Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.”
“Cas de dématérialisation du dossier de la consultation:”
“Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site Internet:”
“www.marches-securises.fr après inscription gratuite (référence du dossier SNI_SO_20111215W_1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance / service du greffe
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2011/S 243-394401 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobiliere
Adresse postale: 12 bld Antoine Gautier, BP 90058
Code postal: 33035
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dpouyadou@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394401
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de la consultation: Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'entretien propreté et de sortie de contenairs sur des immeubles à Mourenx.”
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mourenx.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (DC1),”
“— Déclaration du candidat (DC2),”
Afficher plus (17)
“— NOTI2 ou attestations fiscales pour l’année N-1,”
“— Attestations sociales de l’année N-1,”
“— NOTI1 ou attestation sur l’honneur de lutte contre de le tavail clandestin,”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à...”
“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou...”
“Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a...”
“(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).”
“Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En...”
“— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,”
“— qualifications requises: références Qualibat 5543 ou équivalent,”
“— chiffre d'affaire des 3 dernières années,”
“— attestation d’assurance en cours de validité,”
“— RIB + Kbis,”
“— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.”
Autres conditions particulières:
“L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire, par référence à l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pouyadou
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de la consultation:”
“Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait. Il...”
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“Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante sur demande écrite soit par télécopie, soit par mail.”
“SNI Sud-Ouest 12 boulevard Antoine Gautier, BP 90058 – 33035 Bordeaux Cedex, FRANCE.”
“M. Pouyadou: courriel: dpouyadou@groupesni.fr”
“Télécopie: +33 556999181.”
“Heures d’ouverture des bureaux: 9:00 – 12:00 - 13:30 – 17:00.”
“Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.”
“Cas de dématérialisation du dossier de la consultation:”
“Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site Internet:”
“www.marches-securises.fr après inscription gratuite (référence du dossier SNI_SO_20111215W_1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance / service du greffe
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2011/S 243-394401 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 684,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cgodinaud@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084329
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394401
Numéro JO-S: 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de la prestation à prix global forfaitaire (60)
2. montant de la prestation ponctuelle (20)
3. valeur technique de l’entreprise sur les moyens d’exécution (20)
Attribution du marché
Nom: Association Ciel
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Godinaud
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances
Source: OJS 2012/S 052-084329 (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 684,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cgodinaud@groupesni.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084329
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394401
Numéro JO-S: 52
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de la prestation à prix global forfaitaire (60)
2. montant de la prestation ponctuelle (20)
3. valeur technique de l’entreprise sur les moyens d’exécution (20)
Attribution du marché
Nom: Association Ciel
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Godinaud
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grandes instances
Source: OJS 2012/S 052-084329 (2012-03-12)
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