Contrat d'entretien et de maintenace des installations de robinetterie

SOciété anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de robinetteries pour 5 912 logements individuels et collectifs, parties privatives et communes (216 ensembles immobiliers). Zone géographique réparties sur les départements Français de Loire-Atlantique (5 668 logements sur 49 communes), Maine et Loire (161 logements sur 10 communes), et Vendée (83 logements sur 3 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA-CIS

Qui ?

• SOciété anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie pour 5 912 logements individuels et collectifs, parties privatives et communes (216 ensembles immobiliers). Zone géographique réparties sur les départements Français de Loire-Atlantique (5 668 logements sur 49 communes), Maine et Loire (161 logements sur 10 communes), et Vendée (83 sur 3 communes).650 000,00750 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOciété anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: dominique.aillet@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898621 📞
Fax: +33 251898684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385186
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention: offre pour la consulation du contrat d'entretien et de maintenance de la robinetterie période 2012-2016 inclus. A n'ouvrir qu'en commission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 💰
750 000,00 💰
Numéro de référence: Contrat de d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie période 2012 -2016 inclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49) et Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 5112 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire de type actualisation. Modalité de règlement des comptes selon CCAP.

Le délai global de paiement est de 60 jours.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la réception d'un ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-05 📅
Lieu d’ouverture: N° 1 rue des Sassafras - BP 90105 - 44301 Nantes Cedex 01, FRANCE.
Lieu: N° 1 rue des Sassafras - BP 90105 - 44301 Nantes Cedex 01, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: R.C.Nantes B 872 802 988 - INSEE 820 44 109 0376 - Siret 872 988 00123 - code APE 6820A
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAMO - n° 1 rue des Sassafras - BP 90105 - 44301 Nantes Cedex 3, FRANCE
Dominique Aillet
URL des documents: http://www.marches-securises.fr / REF: SAMO_44_20111208_01 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat de d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie période 2012 -2016 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand Cedex 44921
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179597 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la SAMO
Adresse postale: 1 rue des Sassafras - BP 90105 - Cedex 3
Code postal: 44031
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898684 📠
Source: OJS 2011/S 238-385186 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 141 178,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe anonyme des marches de l'Ouest - Groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras BP 90105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062658
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385186
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine SAMO dans les départements de Loire-Altantique (44), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le P3 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Ista-cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: phuyn@ista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 19 quai François Miitterand Cedex 44921 44000 Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 039-062658 (2012-02-23)

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