Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / Terres de Loire habitat

Terres de Loire habitat - OPH 41

Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH / TDLH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Besnard Paysage Aménagement

Qui ?

• Terres de Loire habitat - OPH 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe - CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328949
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à: terres de Loire habitat - service travaux et contrats - 18 avenue de l'Europe - CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE, — soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr, — soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de loire habitat - service marchés aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH / TDLH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1),

— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou DC2),

— une attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— nom ou dénomination du candidat,

— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel,

— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel,

— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique, etc...),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication du niveau de qualification professionnelle des intervenants (certificat de formation) en lien avec la nature du marché attestant de la compétence des personnels affectés par l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat,

— présentation des moyens d'encadrement des personnels de terrain,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée, si possible, d'attestations des destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de terres de Loire habitat.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à terres de Loire habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: moyens dédiés à la prestation (en %) (20)
2. valeur technique: description du déroulement et méthodes (en %) (20)
3. prix des prestations (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:

— soit par télécopie au +33 254522950,

— soit par courrier à: terres de Loire habitat - service travaux et contrats - 18 avenue de l'Europe - CS 4314, 41043 Blois Cedex, FRANCE,

— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,

— soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à terres de loire habitat - service marchés aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

— ou par pli recommandé avec avis de réception postal,

— ou par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 202-328949 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010336
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328949
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au siège de Terres de Loire habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée du contrat: 1.1.2012 au 31.12.2015. Lot unique: Besnard Paysage Aménagement: 2 rue de la Bouchardière - 41100 Naveil, FRANCE. Montant annuel (HT).: 91 158,75 EUR. Annonce no 288, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: moyens dédiés à la prestation (en%) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Besnard Paysage Amenagement
Adresse postale: 2 rue de la Bouchardière
Commune postale: Naveil
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire habitat
Source: OJS 2012/S 007-010336 (2012-01-11)

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