Contrat d'entretien des espaces verts
Batigère Nord Est
Le contrat a pour objet des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts des programmes immobiliers de Batigere Nord Est.
La réalisation de ces prestations s'articulera autour de trois objectifs:
— l'entretien et le maintien en bon état des espaces verts prévus au contrat,
— le maintien des conditions d'hygiène et de sécurité imposées par la réglementation applicable,
— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences du cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2012, le contrat pouvant être reconduit 4 fois pour une période d'un an (soit une durée de 5 ans au maximum).
Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-29 | Avis de marché |
| 2012-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.sitz@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 388448931 📞
Fax: +33 388448949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308841
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences de Nancy, Heillecourt et Saint Nicolas de Port
Brève description: Contrat d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences d'Essey les Nancy et Laxou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Vandoeuvre les Nancy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Longwy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Briey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence de Strasbourg
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence de Mulhouse
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: DC2 assorti des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 45 jours fin de mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Sitz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Nord Est
Point de contact: Louise Paquin
Téléphone: +33 383855727 📞
Courrier électronique: louise.paquin@batigere.fr 📧
Fax: +33 383855789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.batigere.fr/ 🌏
Nom: Batigere Nord-Est
URL des documents: http://www.batigere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 804
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383406960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire 108 BP 30
Code postal: 54003
Source: OJS 2011/S 189-308841 (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.sitz@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 388448931 📞
Fax: +33 388448949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308841
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts des programmes immobiliers de Batigere Nord Est.
La réalisation de ces prestations s'articulera autour de trois objectifs:
— l'entretien et le maintien en bon état des espaces verts prévus au contrat,
— le maintien des conditions d'hygiène et de sécurité imposées par la réglementation applicable,
— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences du cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2012, le contrat pouvant être reconduit 4 fois pour une période d'un an (soit une durée de 5 ans au maximum).
Intitulé du lot: Agences de Nancy, Heillecourt et Saint Nicolas de Port
Brève description: Contrat d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences d'Essey les Nancy et Laxou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Vandoeuvre les Nancy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Longwy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Briey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence de Strasbourg
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence de Mulhouse
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Meurthe et Moselle.
Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: DC2 assorti des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Copie des certificats de qualification professionnelle « QUALIPAYSAGE » en vigueur à la date de la remise des offres à savoir:
— P100-P110-P120: création espaces verts,
— E130 et E131: entretien espaces verts,
— E140 et E141: élagage,
— E150 et E151: fauchage,
— E160 et E161: application de produits phytosanitaires avec présentation d’une attestation nominative d’applicateur.
Une liste de références professionnelles pour des opérations de taille similaire (sur les 5 dernières années au maximum) obligatoirement datées et chiffrées.
"Qualipaysage"en vigueur à la date de la remise des offres à savoir:
— P100-P110-P120: création espaces verts,
— E130 et E131: entretien espaces verts,
— E140 et E141: élagage,
— E150 et E151: fauchage,
— E160 et E161: application de produits phytosanitaires avec présentation d’une attestation nominative d’applicateur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 45 jours fin de mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Sitz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Nord Est
Point de contact: Louise Paquin
Téléphone: +33 383855727 📞
Courrier électronique: louise.paquin@batigere.fr 📧
Fax: +33 383855789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.batigere.fr/ 🌏
Nom: Batigere Nord-Est
URL des documents: http://www.batigere.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 804
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383406960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire 108 BP 30
Code postal: 54003
Source: OJS 2011/S 189-308841 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 166 130,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113505
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308841
Numéro JO-S: 69
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Organisation mise en oeuvre en terme d'effectif (encadrement et personnel) pour l'exécution des prestations et mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les différents sites (20)
3. Organisation mise en oeuvre en terme d'effectif (encadrement et personnel) pour la réalisation des mesures d'autocontrôles prévues par le candidat et moyens pour en assurer la traçabilité (15)
4. Modalités de traitement des déchets et traçabilité (exemple d'attestation de dépôt) (10)
5. Connaissance et visite des sites constituant chaque lot et matérialisées par une attestation dûment complétée et signée du Responsable d'Agence Batigère concernée (10)
6. Justification d'un engagement qualité (certification AFAQ ou autre) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZI Parc de Haye Allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Vert Paysage et Amenagement
Adresse postale: 6 rue des Ferblantiers, Actipole
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 3 impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
7️⃣
Adresse postale: 19 rue Saint Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: Avenue du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce
Adresse postale: Cité judiciaire 108 BP 30
Source: OJS 2012/S 069-113505 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 166 130,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113505
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308841
Numéro JO-S: 69
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Organisation mise en oeuvre en terme d'effectif (encadrement et personnel) pour l'exécution des prestations et mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les différents sites (20)
3. Organisation mise en oeuvre en terme d'effectif (encadrement et personnel) pour la réalisation des mesures d'autocontrôles prévues par le candidat et moyens pour en assurer la traçabilité (15)
4. Modalités de traitement des déchets et traçabilité (exemple d'attestation de dépôt) (10)
5. Connaissance et visite des sites constituant chaque lot et matérialisées par une attestation dûment complétée et signée du Responsable d'Agence Batigère concernée (10)
6. Justification d'un engagement qualité (certification AFAQ ou autre) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZI Parc de Haye Allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Vert Paysage et Amenagement
Adresse postale: 6 rue des Ferblantiers, Actipole
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 3 impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
7️⃣
Adresse postale: 19 rue Saint Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: Avenue du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce
Adresse postale: Cité judiciaire 108 BP 30
Source: OJS 2012/S 069-113505 (2012-04-05)
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