Contrat d'entretien ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux

Immobilière Rhône-Alpes

La présente consultation concerne le contrat d’entretien des ascenseurs (y compris les dépannages et les réparations courantes), les travaux de mise en sécurité selon la loi 2003-590 du 2.7.2003 et son décret d'application 2004-964 du 9.9.2004, les travaux de modernisation et les travaux en cas d'actes de vandalisme des 169 ascenseurs du patrimoine d’Immobilière Rhône-Alpes (principalement en région Rhône-Alpes). Le marché est exécuté aux adresses fournies en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une période de 6 ans, à compter du 1.5.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché global forfaitaire et à bons de commande. Il s’exécutera par émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance des besoins de la société.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Gilbert Dru
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: elise.ruffinatti-da-cunha@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472805496 📞
Fax: +33 472807643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064187
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La réglementation de référence est l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, relatifs aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics. Le candiat doit consulter et retirer le DCE complet, à partir du 1.3.2011, sur l'espace "entreprise" du site http://www.achatpublic.com (téléchargement gratuit).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrat d’entretien des ascenseurs (y compris les dépannages et les réparations courantes), les travaux de mise en sécurité selon la loi 2003-590 du 2.7.2003 et son décret d'application 2004-964 du 9.9.2004, les travaux de modernisation et les travaux en cas d'actes de vandalisme des 169 ascenseurs du patrimoine d’Immobilière Rhône-Alpes (principalement en région Rhône-Alpes). Le marché est exécuté aux adresses fournies en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une période de 6 ans, à compter du 1.5.2011.
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Description des options:
Le candidat est tenu, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition conforme à la solution de base décrite dans le dossier de consultation et de chiffrer, distinctement, les options suivantes:
— forfaitisation du vandalisme précisé dans le CCAP, le CCTP et le bordereau de prix,
— le contrat ascenseur dans les immeubles en copropriété.
La société se réserve le droit de retenir ou non l'option.
Numéro de référence: AO ASC. IRA 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est exécuté aux adresses fournies en annexe I à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est précisé que dans le cas où l’attributaire du marché serait un groupement de co-traitants, ce groupement sera un groupement représenté par un mandataire habilité à représenter le groupement auprès de la société, pour l’exécution du marché.
Situation économique et financière:
— chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années,
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des co-contractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés,
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— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Point de contact: Immobilière Rhône Alpes
Courrier électronique: francois.brault@groupe3f.fr 📧
Fax: +33 478611323 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO ASC. IRA 2011
Informations complémentaires
La réglementation de référence est l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, relatifs aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics.
Le candiat doit consulter et retirer le DCE complet, à partir du 1.3.2011, sur l'espace "entreprise" du site http://www.achatpublic.com (téléchargement gratuit).
Source: OJS 2011/S 039-064187 (2011-02-22)
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