Contrat d'entretien ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux

Immobilière Nord-Artois

Contrat d'entretien ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS Francemarcq en Baroeul 59800

Qui ?

• Immobilière Nord-Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 119 rue du huit mai 1945
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320438418 📞
Fax: +33 320474596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124778
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'entretien ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux.
Description des options: Forfaitisation du vandalisme.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO Contrat ascenseurs 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

3. Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord-Artois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Dewas
Nom: Immobilière Nord-Artois SA d'HLM
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Contrat ascenseurs 2011
Source: OJS 2011/S 076-124778 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 084 197,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 rue du Huit Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227361
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124778
Numéro JO-S: 137

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 137-227361 (2011-07-18)

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