Contrat-cadre pour les dragages d'entretien du Rhône (entre Pougny-01 et Port Saint Louis du Rhône-13)
Contrat-cadre d'une durée de 5 ans renouvelable pour une période supplémentaire d'un an.
Périmètre: aménagements de la CNR de Pougny (Ain) à Port Saint louis du Rhône (Bouche-du-Rhône). Ce marché cadre permet de répondre aux besoins en terme de dragages d'entretien de nos 4 Directions Régionales suivantes: Belley, Vienne, Valence, Avignon.
Objet: ce marché concerne les dragages d'entretien donc les dragages de matériaux d'apport. Les matériaux d'apports sont définis d'après les relevés bathymétriques réalisés par CNR. La majorité des dragages est à réaliser par voie fluviale.
Les travaux se regroupent plus particulièrement dans les zones suivantes: garages d’écluses, chenal de navigation, proximité des ouvrages hydro-électriques, zones portuaires et affluents du Rhône.
Les volumes de matériaux à draguer peuvent être extrêmement variables d’une opération à l’autre selon les sites.
Les principales opérations sont des dragages dits de « pleines eaux » (sites accessibles directement depuis la voie d’eau, par navigation), avec possibilité de passages d’écluses.
Le candidat doit disposer de matériel capable de franchir les écluses dont les dimensions sont les suivantes:
Sur le Haut Rhône (écluses de Chautagne et Belley): 5 m x 38,5 m x 2 m de profondeur.
Sur le Rhône de Lyon à Saint-Louis: 12 m x 190 m x 3 m de profondeur.
Le marché comprend également des dragages "particuliers" où des petites quantités doivent pouvoir être draguées sur des sites à fortes contraintes d’accessibilité (exemple: grutage du matériel pour franchissement d’obstacles types ponts ou seuils) ou contraintes d’encombrement tels que les écluses, la périphérie de petits ouvrages (prises d'eau, limnigraphes, échelles limnimétriques), ou encore certains affluents (largeur, mouillage, ou hauteur libre réduit). Le candidat doit alors disposer de matériel léger, tel que petite drague aspiratrice ou tout autre matériel adaptable à ces sites.
Dans tous les cas les profondeurs des dragages sont limitées à 15 mètres sous le plan d’eau.
Non exclusivité: le marché ne donne aucune exclusivité à l'entreprise titulaire. La CNR se laissant la possibilité de confier à toute entreprise toute opération même comprise dans le périmètre du marché.
Engagement CNR: la CNR s'engage à assurer au titulaire du marché, un chiffre d'affaire minimum de 13 000 000 EUR sur la durée totale du marché.
Programme et exécution: pour chaque année, la CNR et le Titulaire se réuniront pour déterminer le planning de réalisation en fonction des différentes contraintes notamment administratives.
En fonction des besoins, des commandes d'exécution seront passées par les Directions Régionales sur la base du contrat-cadre. Cette commande définira les quantités, les délais, la localisation des travaux et rejets.
Délai maximal d'intervention: en période normale, le marché prévoit un délai maximal d'intervention de 20 jours calendaires après la notification de la commande. En cas d'intervention en urgence, le titulaire devra intervenir avec l'ensemble du matériel nécessaire dans les 5 jours calendaires suivant la notification de la commande par fax ou courriel.
Contrôle des quantités: les volumes estimés à draguer seront définis par la CNR dans les commandes d'exécution. Les volumes réellement dragués seront déterminés à partir des relevés bathymétriques effectués par CNR avant et après l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-30
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Avis de marché
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| 2011-03-30
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Informations complémentaires
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