Conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative

Smictom de la région de Saverne

Conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1 : 30 000 usagers à enquêter et 30 000 bacs à fournir - en option: maintenance et gestion du parc de bacs.Lot 2 : 1 logiciel à fournir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Courrier électronique: accueil.synd.intercomm.saverne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388916698 📞
Fax: +33 388911030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066771
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conteneurisation et collecte de données en vue de l'instauration d'une redevance incitative.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pucés
Brève description: Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pucés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un logiciel de gestion de la redevance incitative
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion de la redevance incitative.
Durée de l'accord: 12 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : 30 000 usagers à enquêter et 30 000 bacs à fournir - en option: maintenance et gestion du parc de bacs.
Lot 2 : 1 logiciel à fournir.
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: modèle DC1,
— Attestations: modèle DC2.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve d'une assurance pour risques profressionnels.
Déclaration du candidat DC2 indiquant les effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations et fournitures fournies au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.
Certificats de contrôle de la qualité tels que:
— conformité aux normes établis par le LNE ou équivalent,
— certificat garantissant la conformité des conteneurs à la norme européenne NF EN 840-1 à 6 ou équivalent,
— conformité des puces à la norme européenne nf en 14 803 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune caution n'est exigée.
Le titulaire doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (5)
2. prix (4)
3. délai (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Saverne
Contact
Point de contact: Dreger André
Nom: Smictom de la région de Saverne
Point de contact: André Dreger
Nom: www.synapse-entreprises.com/
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 041-066771 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 076 490,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue des murs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213572
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066771
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Fourniture des bacs.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (5)
2. Prix (4)
3. Délai (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 3 rue de Berne CS 30041 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17 rue du delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2011/S 129-213572 (2011-07-05)
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