Consultation pour la desserte du département du Morbihan en réseaux et services de communications électroniques à très haut débit

Conseil général du Morbihan

Le département du Morbihan est en train d'élaborer un schéma territorial d'aménagement numérique (SDTAN) conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il s'interroge sur l'opportunité de conduire une intervention publique dans une logique de complémentarité par rapport aux intentions d'investissements des opérateurs privés et dans cette hypothèse, de préciser les zones d'intervention respectives des investissements privés et d'une éventuelle intervention publique et d'apprécier l'appétence des opérateurs privés pour celle-ci.
Il a pour cela décidé de lancer une consultation de niveau européen et national auprès des opérateurs privés, objet de la présente publication.
Le département entend aussi prévoir dans ce cadre, que son intervention éventuelle puisse s'inscrire, d'une part, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009 et, d'autre part, dans ceux du "programme national très haut débit" et de l'appel à projets "réseaux d'initiative publique" publiés par l'Etat les 14.6.2010 et 27.7.2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux multimédia
Quantity or scope:
“Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles du département du Morbihan, destinées à permettre la mise en oeuvre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: direction des systèmes d'information 2 rue Saint-Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: richard.moro@cg56.fr 📧
Téléphone: +33 10297548020 📞
Fax: +33 10297548091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260011
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 156-260011 (2011-08-12)