Consultation pour la desserte du département du Morbihan en réseaux et services de communications électroniques à très haut débit
Conseil général du Morbihan
Le département du Morbihan est en train d'élaborer un schéma territorial d'aménagement numérique (SDTAN) conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il s'interroge sur l'opportunité de conduire une intervention publique dans une logique de complémentarité par rapport aux intentions d'investissements des opérateurs privés et dans cette hypothèse, de préciser les zones d'intervention respectives des investissements privés et d'une éventuelle intervention publique et d'apprécier l'appétence des opérateurs privés pour celle-ci.
Il a pour cela décidé de lancer une consultation de niveau européen et national auprès des opérateurs privés, objet de la présente publication.
Le département entend aussi prévoir dans ce cadre, que son intervention éventuelle puisse s'inscrire, d'une part, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009 et, d'autre part, dans ceux du "programme national très haut débit" et de l'appel à projets "réseaux d'initiative publique" publiés par l'Etat les 14.6.2010 et 27.7.2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux multimédia
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux multimédia 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des systèmes d'information 2 rue Saint-Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: richard.moro@cg56.fr 📧
Téléphone: +33 10297548020 📞
Fax: +33 10297548091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260011
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SDAN2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Contact
Point de contact: M. Richard Moro
M. le président du conseil général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDAN2011-01
Source: OJS 2011/S 156-260011 (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux multimédia
Quantité ou étendue:
Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles du département du Morbihan, destinées à permettre la mise en oeuvre éventuelle de réseaux de montée en débit et/ou de réseaux très haut débit, en évitant notamment une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.Aussi, le département invite-t-il les opérateurs privés à manifester ou confirmer leurs intentions d'investissements en matière de réseaux "très haut débit" sur son territoire afin d'apprécier la pertinence et le périmètre d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée.Il est donc demandé aux opérateurs privés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site du e-mégalis Bretagne à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org/ (code consultation: Sdan2011-01) et d'adresser leurs réponses à la direction des systèmes d'information du département du Morbihan, aux formats papier et électronique, au plus tard le 23.9.2011 à 12:00.Conformément au paragraphe 3.2.1 de l'appel à projets précité du 27.7.2011, une "concertation préalable" sera organisée entre les opérateurs privés et le département. Les opérateurs qui auront répondu au questionnaire visé au paragraphe précédent dans le délai prescrit, seront chacun conviés à une réunion individuelle de concertation avec le département qui se tiendra à partir d'octobre 2011.A la suite de ces réunions, le département communiquera à l'arcep le texte de la "consultation formelle" prévue au paragraphe 3.2.2 de l'appel à projets du 27.7.2011.Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Moro, directeur des systèmes d'information du département du Morbihan (tél.: +33 297548020 - richard.moro@cg56.fr).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux multimédia 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des systèmes d'information 2 rue Saint-Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: richard.moro@cg56.fr 📧
Téléphone: +33 10297548020 📞
Fax: +33 10297548091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260011
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département du Morbihan est en train d'élaborer un schéma territorial d'aménagement numérique (SDTAN) conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il s'interroge sur l'opportunité de conduire une intervention publique dans une logique de complémentarité par rapport aux intentions d'investissements des opérateurs privés et dans cette hypothèse, de préciser les zones d'intervention respectives des investissements privés et d'une éventuelle intervention publique et d'apprécier l'appétence des opérateurs privés pour celle-ci.
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Il a pour cela décidé de lancer une consultation de niveau européen et national auprès des opérateurs privés, objet de la présente publication.
Le département entend aussi prévoir dans ce cadre, que son intervention éventuelle puisse s'inscrire, d'une part, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009 et, d'autre part, dans ceux du "programme national très haut débit" et de l'appel à projets "réseaux d'initiative publique" publiés par l'Etat les 14.6.2010 et 27.7.2011.
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Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles du département du Morbihan, destinées à permettre la mise en oeuvre éventuelle de réseaux de montée en débit et/ou de réseaux très haut débit, en évitant notamment une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
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Aussi, le département invite-t-il les opérateurs privés à manifester ou confirmer leurs intentions d'investissements en matière de réseaux "très haut débit" sur son territoire afin d'apprécier la pertinence et le périmètre d'une intervention publique éventuelle en complémentarité de l'initiative privée.
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Il est donc demandé aux opérateurs privés de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne et téléchargeable sur le site du e-mégalis Bretagne à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org/ (code consultation: Sdan2011-01) et d'adresser leurs réponses à la direction des systèmes d'information du département du Morbihan, aux formats papier et électronique, au plus tard le 23.9.2011 à 12:00.
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Conformément au paragraphe 3.2.1 de l'appel à projets précité du 27.7.2011, une "concertation préalable" sera organisée entre les opérateurs privés et le département. Les opérateurs qui auront répondu au questionnaire visé au paragraphe précédent dans le délai prescrit, seront chacun conviés à une réunion individuelle de concertation avec le département qui se tiendra à partir d'octobre 2011.
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A la suite de ces réunions, le département communiquera à l'arcep le texte de la "consultation formelle" prévue au paragraphe 3.2.2 de l'appel à projets du 27.7.2011.
Pour toutes informations concernant ces demandes vous pouvez également contacter M. Richard Moro, directeur des systèmes d'information du département du Morbihan (tél.: +33 297548020 - richard.moro@cg56.fr).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Contact
Point de contact: M. Richard Moro
M. le président du conseil général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDAN2011-01
Source: OJS 2011/S 156-260011 (2011-08-12)
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