Consultation pour la desserte du département du Morbihan en réseaux et services de communications électroniques à très haut débit
Le département du Morbihan est en train d'élaborer un schéma territorial d'aménagement numérique (SDTAN) conformément à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales. Il s'interroge sur l'opportunité de conduire une intervention publique dans une logique de complémentarité par rapport aux intentions d'investissements des opérateurs privés et dans cette hypothèse, de préciser les zones d'intervention respectives des investissements privés et d'une éventuelle intervention publique et d'apprécier l'appétence des opérateurs privés pour celle-ci.
Il a pour cela décidé de lancer une consultation de niveau européen et national auprès des opérateurs privés, objet de la présente publication.
Le département entend aussi prévoir dans ce cadre, que son intervention éventuelle puisse s'inscrire, d'une part, dans le champ des "lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit" du 17.9.2009 et, d'autre part, dans ceux du "programme national très haut débit" et de l'appel à projets "réseaux d'initiative publique" publiés par l'Etat les 14.6.2010 et 27.7.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-12
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Avis de marché
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