Consultation d'organismes financiers pour une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble, occupé par des services communaux, par le biais d'une cession de l'usufruit dudit lot pendant une durée de 30 ans. Cette cession sera accompagnée de la conclusion d'un contrat de bail d'une durée identique entre l'opérateur économique et la commune
Consultation relative à une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble, occupé par des services communaux, par le biais d'une cession de l'usufruit dudit lot pendant une durée de 30 ans pour l'offre de base, de 34 ans pour l'option n° 1 et de 37 ans pour l'option n° 2. Cette cession sera accompagnée de la conclusion d'un contrat de bail d'une durée identique entre l'organisme financier et la commune. Le contrat de bail sera non détachable du contrat cession et ainsi les 2 contrats constitueront un ensemble contractuel unique.
La commune dispose de la faculté de lever l'option d'achat avant le terme de la cession de l'usufruit, à son profit ou au profit d'un sous locataire, dans les conditions prévues par le contrat de cession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-04
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Avis de marché
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| 2011-07-12
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Informations complémentaires
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| 2011-08-29
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Informations complémentaires
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