Constructon de 72 logements a escalquens

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Cet ensemble de construction comprend 72 logements répartis comme suit: 27 maisons individuelles 45 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338585
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word Excel pdf rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoil La date de remise des offres est le 22.12.2011 - 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet ensemble de construction comprend 72 logements répartis comme suit: 27 maisons individuelles 45 logements collectifs.

Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 3213 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieue. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 11TPS024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'enclos du château, 31750 Escalquens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financements: emprunts - subventions - fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1 - garanties et capacités techniques et financières;

2 - capacités professionnelles

Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 214,00 EUR et à verser à M. le payeur départemental.

Date d'envoi des invitations: 2012-12-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH 31
Adresse postale: pôle commande publique 75 rue Saint-Jean BP 63 102
Point de contact: Mme Sabathier, Rochon et Szczepaniak
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TPS024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 208-338585 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 449 010,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052437
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338585
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 210 A du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Enclos du chateau, 31750 Escalquens, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Société ETS
Adresse postale: 61 chemin de Moulis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Thomas et Danizan
Adresse postale: 33 chemin de Virebent

3️⃣
Nom: Sarl ink
Adresse postale: 31 rue Aristide Berges
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Oxxo
Adresse postale: ZI de Thibaud, 9 rue de Boudeville
Code postal: 31100

5️⃣
Nom: SARL Bousquieres
Adresse postale: ZA les Bogues
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750

6️⃣
Nom: Sococlim
Adresse postale: ZA de Vignalis, 3 chemin de Vignalis
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130

7️⃣
Nom: Comminges Electricité
Adresse postale: 4 rue Jean Adoue
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800

8️⃣
Nom: Massoutier Jacky
Adresse postale: ZA La Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300

9️⃣
Nom: GB Agencement
Adresse postale: 8 chemin de la Plaine
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

1️⃣0️⃣
Nom: SMP Méridionnale de peinture
Adresse postale: 58 chemin du Chapitre bat 4 lot 4

1️⃣1️⃣
Nom: SP Carrelages
Adresse postale: ZAC du Tambouret lot b1 avenue du Cocagne
Commune postale: Nailloux
Code postal: 31560

1️⃣2️⃣
Nom: Société Rey Confort
Adresse postale: 43 rue de la Marguerite
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 033-052437 (2012-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de revêtement (>20)

Travaux d'isolation de toiture (11)
Travaux d'étanchéification (>20)