Construction neuve de logements familiaux et d'une résidence sociale, réhabilitation d'un foyer existant et création d'une crèche

ICF La Sablière

La présente opération concerne la construction neuve de logements familiaux, d'une crèche, la réhabilitation et l'extension du foyer existant du lotisserment Charolais Rotonde à Paris 12. Ce projet est implanté sur un ancien site ferroviaire dans le XII arrondissement de Paris, à proximité de la gare de Lyon, entre la rue du Charolais et les voies de chemin de fer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• ICF La Sablière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-01-09	Informations complémentaires
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Ces travaux seront traités avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises.L'ensemble des travaux est divisé selon les lots techniques ci-après désignés:— lot 01: gros œuvre - fondations spéciales - charpente métallique (Qualibat 1233, 2112 et 2412 ou équivalent),— lot 02: couverture – étanchéité (Qualibat 3211 ou équivalent),— lot 03: menuiseries extérieures - bardage (Qualibat 3512, 3712 et 3811 ou équivalent),— lot 04: serrurerie - métallerie (Qualibat 4412 ou équivalent),— lot 05: menuiseries intérieures - mobilier (Qualibat 4311 ou équivalent),— lot 06: doublages - cloisons - faux-plafonds (Qualibat 4131 et 6611ou équivalent),— lot 07: peinture - revêtements muraux (Qualibat 6111 ou équivalent),— lot 08: revêtements de sol dur (Qualibat 6311 ou équivalent),— lot 09: revêtements de sols souples (Qualibat 6223 et 6224 ou équivalent),— lot 10: chauffage - ventilation (Qualibat 5312, 5322, 5331, 5342, 5373, 5422, 5423, 5431 et 5432 ou équivalent),— lot 11: plomberie - sanitaires - équipements de cuisine - cabines de douches (Qualibat 5112 ou équivalent),— lot 12: électricité courants forts et faibles (Qualifelec E3 - CF3 - T2 et qualifoudre niveau C ou équivalent),— lot 13: appareils élévateurs,— lot 14: aménagements paysagers (Qualibat 1341 et 1351 ou équivalent),— lot 15: réseaux divers (Qualibat 1311 et 1322 ou équivalent).Nota: il est précisé que ces quinze lots sont indissociables. Ainsi, tout soumissionnaire qui répondra partiellement à ce marché sera déclaré non conforme par la commission d’appel d’offres et écartée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.couly@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339631 📞
Fax: +33 155339629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399466
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Condition de retrait du DCE: le dossier de consultation sera disponible: — soit de manière dématérialisée, sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr, — soit auprès de SOS Repro, 10 rue du docteur Paul Brousse, 75017 Paris, FRANCE, tél. +33 146274820. Ce dossier sera réglé par vos soins dans son intégralité directement à SOS Repro lors de son retrait. Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00) à l’adresse suivante: ICF La Sablière, DACI, 24 rue de Paradis, 75490 Paris Cedex 10, FRANCE. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: "AO 99/11/047 - Construction neuve de logements familiaux et d'une résidence sociale, réhabilitation d'un foyer existant et création d'une crèche - Lotissement "Charolais Rotonde" - lot 06 – Paris 12 Pour les documents demandés en copie, il est recommandé de les fournir de manière dématérialisée au moyen d'un CD-ROM ou d'une clé USB. Délai d'exécution: — 17 mois pour la crèche, — 24 mois pour la résidence sociale et les logements familiaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne la construction neuve de logements familiaux, d'une crèche, la réhabilitation et l'extension du foyer existant du lotisserment Charolais Rotonde à Paris 12

La crèche sera livré avant la fin des travaux du foyer et des logements neufs.

L’entreprise devra donc tenir compte de la cohabitation entre le chantier et la crèche.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces travaux seront traités avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises.

L'ensemble des travaux est divisé selon les lots techniques ci-après désignés:

— lot 01: gros œuvre - fondations spéciales - charpente métallique (Qualibat 1233, 2112 et 2412 ou équivalent),

— lot 02: couverture – étanchéité (Qualibat 3211 ou équivalent),

— lot 03: menuiseries extérieures - bardage (Qualibat 3512, 3712 et 3811 ou équivalent),

— lot 04: serrurerie - métallerie (Qualibat 4412 ou équivalent),

— lot 05: menuiseries intérieures - mobilier (Qualibat 4311 ou équivalent),

— lot 06: doublages - cloisons - faux-plafonds (Qualibat 4131 et 6611ou équivalent),

— lot 07: peinture - revêtements muraux (Qualibat 6111 ou équivalent),

— lot 08: revêtements de sol dur (Qualibat 6311 ou équivalent),

— lot 09: revêtements de sols souples (Qualibat 6223 et 6224 ou équivalent),

— lot 10: chauffage - ventilation (Qualibat 5312, 5322, 5331, 5342, 5373, 5422, 5423, 5431 et 5432 ou équivalent),

— lot 11: plomberie - sanitaires - équipements de cuisine - cabines de douches (Qualibat 5112 ou équivalent),

— lot 12: électricité courants forts et faibles (Qualifelec E3 - CF3 - T2 et qualifoudre niveau C ou équivalent),

— lot 13: appareils élévateurs,

— lot 14: aménagements paysagers (Qualibat 1341 et 1351 ou équivalent),

— lot 15: réseaux divers (Qualibat 1311 et 1322 ou équivalent).

Nota: il est précisé que ces quinze lots sont indissociables. Ainsi, tout soumissionnaire qui répondra partiellement à ce marché sera déclaré non conforme par la commission d’appel d’offres et écartée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des avenants durant l'exécution du marché.

Numéro de référence: 99/11/047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lotissement "Charolais Rotonde" - lot 06 - 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement d’opérateurs économiques, une lettre d’accord des cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,

— les candidats devront fournir les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisation de sécurité sociale et allocations familiales, de congés payés,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des sous-traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’agrément du maître d’ouvrage ou une lettre d’engagement selon laquelle cette dernière s’engage à ne présenter à l’agrément du maître d’ouvrage que des sous traitants ayant la qualification demandée au présent appel d’offres (cf. paragraphe II 2.1),

— la liste des effectifs, la consistance du parc automobile et du matériel,

— les références récentes de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,

— les certificats de bonne exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée un an après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget de l'ICF La Sablière et financements publics.

Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Le prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cédric Couly
Adresse Internet: www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/11/047
Informations complémentaires

Condition de retrait du DCE: le dossier de consultation sera disponible:

— soit de manière dématérialisée, sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr,

— soit auprès de SOS Repro, 10 rue du docteur Paul Brousse, 75017 Paris, FRANCE, tél. +33 146274820. Ce dossier sera réglé par vos soins dans son intégralité directement à SOS Repro lors de son retrait.

Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00) à l’adresse suivante: ICF La Sablière, DACI, 24 rue de Paradis, 75490 Paris Cedex 10, FRANCE. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: "AO 99/11/047 - Construction neuve de logements familiaux et d'une résidence sociale, réhabilitation d'un foyer existant et création d'une crèche - Lotissement "Charolais Rotonde" - lot 06 – Paris 12

Pour les documents demandés en copie, il est recommandé de les fournir de manière dématérialisée au moyen d'un CD-ROM ou d'une clé USB.

Délai d'exécution:

— 17 mois pour la crèche,

— 24 mois pour la résidence sociale et les logements familiaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 246-399466 (2011-12-19)

Informations complémentaires (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007714
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399466
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007714 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 207 982,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sabliere
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182046
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Bateg
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78458
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 110-182046 (2012-06-07)

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