Construction modulaire par éléments préfabriqués, de vestiaires de football et rugby, d'une surface de 330 mètres carrés

Ville de Puteaux

La construction modulaire par éléments préfabriqués, de vestiaires de football et rugby, d'une surface de 330 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2011-08-09 Informations complémentaires
2011-08-31 Informations complémentaires
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu d'une durée allant de la date de notification à la réception de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur.Les délais d'exécution figurent à l'article 4 du CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249499
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées. La négociation se déroulera par télécopie, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché public (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. 2) Visite sur site La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des bâtiments communaux de la ville de Puteaux (Benoît Mangin +33 146929349). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre. Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. 3) Jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: — la valeur technique 50 %. La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique, le cas échéant des échantillons): — la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques et échantillons remis par le candidat; (20 points), — la méthode proposée pour réaliser les travaux: équipes mises en places (nombres, qualifications des personnels, organisation), méthodologie suivie (30 points), — le prix 40 %, — les délais 10 %. Les délais seront évalués au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et le planning, définissant le temps d'exécution des tâches, et l'articulation par rapport au reste du chantier. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1 Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou, 2) demande par fax (+33 146929395) Ou, 3) demande par courrier, Ou, 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La construction modulaire par éléments préfabriqués, de vestiaires de football et rugby, d'une surface de 330 mètres carrés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Construction modulaire en préfabriqué.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu d'une durée allant de la date de notification à la réception de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution figurent à l'article 4 du CCAP.
Numéro de référence: 89/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé Cerfa DC 1).
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa DC 1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa DC 2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,
— attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1) Retenue de garantie
Conformément à l'art. 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
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Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, la retenue de garantie sera appliquée à chaque membre du groupement sur la part correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour la totalité du marché.
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2) Avance
Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce lot est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot.
Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la ville de Puteaux pourra demander la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et 2 duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Les délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 89/2011
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
La négociation se déroulera par télécopie, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché public (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
2) Visite sur site
La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Les candidats devront s'adresser à la direction des bâtiments communaux de la ville de Puteaux (Benoît Mangin +33 146929349). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
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Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
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3) Jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
— la valeur technique 50 %.
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique, le cas échéant des échantillons):
— la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques et échantillons remis par le candidat; (20 points),
— la méthode proposée pour réaliser les travaux: équipes mises en places (nombres, qualifications des personnels, organisation), méthodologie suivie (30 points),
— le prix 40 %,
— les délais 10 %.
Les délais seront évalués au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et le planning, définissant le temps d'exécution des tâches, et l'articulation par rapport au reste du chantier.
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou,
2) demande par fax (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249499 (2011-08-03)
Informations complémentaires (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253369
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249499
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2011/S 153-253369 (2011-08-09)
Informations complémentaires (2011-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275159
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275159 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 171,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378239
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce n° 193, BOAMP 153 A du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Sfc
Adresse postale: 10 rue Jean Couteau
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 234-378239 (2011-12-01)
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