Construction du pôle de police judiciaire à Pontoise (95). Relance des lots 2 et 12

EID de Versailles - BAF

Construction du pôle de police judiciaire sur la commune de Pontoise (95) au quartier Lange constitué de:
— L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et une centrale gaz,
— Le service technique recherche judiciaire et documentation (STRJD) et le magasin collection de munitions,
— Un centre d'instruction et de formation (CIF). Un bâtiment multifonctionnel.
Le présent marché est un marché de travaux à lots séparés, il est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable.
Il comprend 3 lots:
— Lot 2a: façades, menuiseries extérieures occultations,
— Lot 2b: serrurerie, métallerie,
— Lot n° 12: menuiseries intérieures - signalétique.
Marché fractionné:
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et de trois (3) tranches conditionnelles:
— Tranche ferme: bâtiment IRCGN et centrale gaz,
— Tranche conditionnelle n° 1: bâtiment STRJD et le magasin collection de munitions,
— Tranche conditionnelle n° 2: bâtiment CIF,
— Tranche conditionnelle n° 3: bâtiment multifonctionnel.
Durée du marché:
À titre indicatif, les prestations débuteront au cours du dernier trimestre 2011 et s'exécuteront dans un délai de 38 mois:
— 27 mois pour la TF, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est 45 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
— 22 mois pour les TC no1 et no2, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est de 30 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement. Le délai des TC 1 et 2 est confondu dans le délai de la T.Ferme,
— 12 mois pour la TC no3, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est de 30 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2012-04-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:
Pour réaliser la construction du pôle de police judiciaire de Pontoise, le ministère de la défense a lancé une consultation allotie comprenant 15 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 et 12 relancés suite à une précédente consultation ou ces lots ont été déclarés infructueux. Le lot n° 2 a été scindé en 2 lots:— Lot 2a: façades, menuiseries extérieures occultations,— Lot 2b: serrurerie, métallerie.Le lot n° 12 est inchangé: menuiseries intérieures - signalétique hormis la prestation supplémentaire (ex-options) qui a été supprimée.Ce marché portera le nombre de lots de l'opération de construction du pôle de police judiciaire de Pontoise à 16 lots au lieu de 15 lots prévus initialement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2-4 rue des Réservoirs
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: baf.eidv@gmail.com 📧
Téléphone: +33 139258547 📞
Fax: +33 139258571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272525
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
1) Assurances: Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution,le titulaire et les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils ont contracté: — une assurance garantissant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie, — une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels. 1.1) Contrat collectif de responsabilité decennale: Compte tenu du coût prévisionnel global de l'ouvrage, le maître d'ouvrage envisage de souscrire pour le compte des intervenants assujettis à la responsabilité décennale un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale dont le plafond de garantie ne saurait être inférieur au coût de l'ouvrage. À cet effet, le marché des autres lots prévoira que les titulaires s'engagent à adhérer au contrat d'assurance collectif souscrit par le maître d'ouvrage auquel ils donneront mandat pour souscrire pour leur compte. Le titulaire ou mandataire (en cas de groupement) d'un lot devra fournir dans les 15 jours suivants la notification de son marché, et avant tout commencement d'exécution des prestations, une attestation décennale nominative au chantier conditionnée à la mise en place de ce contrat complémentaire. Cette attestation d'assurance devra faire état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, à 10 M EUR pour les lots structures et gros oeuvre et 6 M EUR pour les autres lots (les lots n'ayant pas obligation de détenir une assurance de responsabilité décennale ne sont pas concernés). Il convient que pour les traitants directs non réalisateurs, cette attestation d'assurance fasse état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, à 3 M EUR (maître d'oeuvre, bureau d'études, bureau de contrôle). 2) Variantes: Outre son offre de base qui doit se conformer aux dispositions des documents composant le présent dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent proposer explicitement et en conformité avec le dossier de base des variantes alternatives au cahier des charges. Si l'offre de base des soumissionnaires n'est pas conforme au cahier des charges, la variante ne sera pas examinée et l'offre sera rejetée dans son ensemble. Désignation des lots - désignation sections techniques - variantes autorisées. Lot n° 2a - façades - menuiseries extérieures - occultations. Oui. Lot n° 2b - serrurerie - métallerie. Non. Lot n° 12 - section 1: menuiseries intérieures. Non. Section 2: signalétique. Non. Lot n° 2a - façades, menuiseries extérieures occultations, la variante est limitée aux profilés des menuiseries extérieures. La performance thermique et spectrophotométrique sur les vitrages ne doit pas être modifiée. 3) Prestations supplémentaires éventuelles (ex-options) Le présent appel d'offres est lancé sans prestations supplémentaires. 4) Poursuite des travaux au-dela du montant contractuel: Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, la poursuite de l'exécution des prestations,en cas de dépassement du montant contractuel, est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. 5) Plans Les pieces graphiques sont a retirer a l'EID de versailles (voir adresse ci-dessus en I.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du pôle de police judiciaire sur la commune de Pontoise (95) au quartier Lange constitué de:
— L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et une centrale gaz,
— Le service technique recherche judiciaire et documentation (STRJD) et le magasin collection de munitions,
— Un centre d'instruction et de formation (CIF). Un bâtiment multifonctionnel.
Le présent marché est un marché de travaux à lots séparés, il est passé sur la base des dispositions de l'article 5 du code des marchés publics et prend en compte des objectifs de développement durable.
Il comprend 3 lots:
— Lot 2a: façades, menuiseries extérieures occultations,
— Lot 2b: serrurerie, métallerie,
— Lot n° 12: menuiseries intérieures - signalétique.
Marché fractionné:
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et de trois (3) tranches conditionnelles:
— Tranche ferme: bâtiment IRCGN et centrale gaz,
— Tranche conditionnelle n° 1: bâtiment STRJD et le magasin collection de munitions,
— Tranche conditionnelle n° 2: bâtiment CIF,
— Tranche conditionnelle n° 3: bâtiment multifonctionnel.
Durée du marché:
À titre indicatif, les prestations débuteront au cours du dernier trimestre 2011 et s'exécuteront dans un délai de 38 mois:
— 27 mois pour la TF, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est 45 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
— 22 mois pour les TC no1 et no2, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est de 30 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement. Le délai des TC 1 et 2 est confondu dans le délai de la T.Ferme,
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— 12 mois pour la TC no3, période de préparation comprise. La durée de la période de préparation est de 30 jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: a - façades - menuiseries extérieures - occultations
Brève description: Voir CCTP.
Intitulé du lot: b - serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: menuiseries intérieures Signalétique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour réaliser la construction du pôle de police judiciaire de Pontoise, le ministère de la défense a lancé une consultation allotie comprenant 15 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 et 12 relancés suite à une précédente consultation ou ces lots ont été déclarés infructueux. Le lot n° 2 a été scindé en 2 lots:
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— Lot 2a: façades, menuiseries extérieures occultations,
— Lot 2b: serrurerie, métallerie.
Le lot n° 12 est inchangé: menuiseries intérieures - signalétique hormis la prestation supplémentaire (ex-options) qui a été supprimée.
Ce marché portera le nombre de lots de l'opération de construction du pôle de police judiciaire de Pontoise à 16 lots au lieu de 15 lots prévus initialement.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2009-004 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Lange, 92300 Pontoise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique:
— le formulaire DC1 (ex DC4) (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager le candidat et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement le formulaire DC2 (ex DC5) (déclaration du candidat) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le DC2,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires: global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Concerne tous les lots et toutes les sections techniques.
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Une sélection significative de références de chantier à ifaibles nuisances dans le cadre d'une démarche HQE ou d'un objectif de certification HQE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots et les sections techniques suivants, un certificat de qualification professionnelle ou équivalent:
— Lot n° 2a: façades -menuiseries extérieures -occultations Qualibat 3813-3523-3532,
— Lot 2b: serrurerie - métallerie Qualibat 4412,
— Lot n° 12.
Section 1: Menuiseries intérieures Qualibat 4313.
Section 2: Signalétique Néant.
Précisions:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen,notamment par des certifications d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les références attestant de la compétence de l'opérateur économique pour un lot ou une section technique doivent être nécessairement appuyées d'attestations d'un tiers indépendant. Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie de la capacité de cet opérateur ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat (sous-traitant déclaré dès la remise de l'offre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché.
La retenue de garantie n'est pas prélevée sur le versement d'une avance.
Il n'est pas autorisé à recourir à une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse ou la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée, le retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Lorsque le titulaire est un groupement, la retenue de garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avanants compris.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier.
Des charges: prix fermes révisables, avance sous conditions, retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
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Un seul mandataire économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots n° 2a, 2b et 12 - prix (70)
2. Lots n° 2a, 2b et 12 - valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EID de Versailles - BAF
Contact
Point de contact: bureau administration
chef du bureau administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2009-004 bis
Informations complémentaires
1) Assurances:
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution,le titulaire et les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils ont contracté:
— une assurance garantissant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie,
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— une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels.
1.1) Contrat collectif de responsabilité decennale:
Compte tenu du coût prévisionnel global de l'ouvrage, le maître d'ouvrage envisage de souscrire pour le compte des intervenants assujettis à la responsabilité décennale un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale dont le plafond de garantie ne saurait être inférieur au coût de l'ouvrage. À cet effet, le marché des autres lots prévoira que les titulaires s'engagent à adhérer au contrat d'assurance collectif souscrit par le maître d'ouvrage auquel ils donneront mandat pour souscrire pour leur compte. Le titulaire ou mandataire (en cas de groupement) d'un lot devra fournir dans les 15 jours suivants la notification de son marché, et avant tout commencement d'exécution des prestations, une attestation décennale nominative au chantier conditionnée à la mise en place de ce contrat complémentaire. Cette attestation d'assurance devra faire état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, à 10 M EUR pour les lots structures et gros oeuvre et 6 M EUR pour les autres lots (les lots n'ayant pas obligation de détenir une assurance de responsabilité décennale ne sont pas concernés).
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Il convient que pour les traitants directs non réalisateurs, cette attestation d'assurance fasse état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, à 3 M EUR (maître d'oeuvre, bureau d'études, bureau de contrôle).
2) Variantes:
Outre son offre de base qui doit se conformer aux dispositions des documents composant le présent dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent proposer explicitement et en conformité avec le dossier de base des variantes alternatives au cahier des charges.
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Si l'offre de base des soumissionnaires n'est pas conforme au cahier des charges, la variante ne sera pas examinée et l'offre sera rejetée dans son ensemble.
Désignation des lots - désignation sections techniques - variantes autorisées.
Lot n° 2a - façades - menuiseries extérieures - occultations. Oui.
Lot n° 2b - serrurerie - métallerie. Non.
Lot n° 12 - section 1: menuiseries intérieures. Non.
Section 2: signalétique. Non.
Lot n° 2a - façades, menuiseries extérieures occultations, la variante est limitée aux profilés des menuiseries extérieures. La performance thermique et spectrophotométrique sur les vitrages ne doit pas être modifiée.
3) Prestations supplémentaires éventuelles (ex-options)
Le présent appel d'offres est lancé sans prestations supplémentaires.
4) Poursuite des travaux au-dela du montant contractuel:
Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, la poursuite de l'exécution des prestations,en cas de dépassement du montant contractuel, est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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5) Plans
Les pieces graphiques sont a retirer a l'EID de versailles (voir adresse ci-dessus en I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272525 (2011-08-26)
Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127368
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272525
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127368 (2012-04-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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