Construction du palais des fêtes à Saint-Louis
SERS
Construction du palais des fêtes à Saint-Louis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.
Qui ?- • SERS
- • Construction d'équipements pour les loisirs › Travaux de construction de bâtiments de loisirs
- • Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
- • Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport
- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cuisines équipées
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- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de couverture et de peinture de toiture
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-29 | Avis de marché |
| 2012-04-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375951
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du palais des fêtes à Saint-Louis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - aménagements extérieurs
Brève description: VRD - aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2b - terrassements bâtiment - gros oeuvre
Brève description: Lot 2b - terrassements bâtiment - gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de façades et sur-toiture en métal déployé - métallerie - menuiseries extérieures
Brève description:
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - plafonds - peinture
Brève description: Plâtrerie - isolation - plafonds - peinture.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - mobilier
Brève description: Menuiseries intérieures - mobilier.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8a - sols sportifs
Brève description: Lot 8a - sols sportifs.
Intitulé du lot: 8b - équipements sportifs
Brève description: 8b - équipements sportifs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage - faïence - sol souple
Brève description: Carrelage - faïence - sol souple.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-protection incendie
Brève description: Chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-protection incendie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Brève description: Electricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: équipements de cuisine
Brève description: Équipements de cuisine.
Description des options:
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Gissy, 68300 Saint-Louis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général
Nom: Action repro service
Adresse postale: 31c rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389335270 📞
Courrier électronique: ars@car.fr 📧
Fax: +33 389335271 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 232-375951 (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375951
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Nb: le présent document ne concerne pas le lot 02a - déconstruction - désamiantage - retrait de plomb qui a fait l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux seront exécutés en une seule tranche.
Aucune tranche conditionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les entreprises candidates chiffreront obligatoirement les variantes suivantes sous peine de rejet de leur offre:
Lot 05 - façades et surtoitures en métal déployé - métallerie et menuiseries extérieures.
Variante 05-1: remplacement de la teinte du métal déployé.
Variante 05-2: remplacement du type de fixation du métal déployé.
Lot 07 menuiseries intérieures bois - mobilier: variante 07-1: remplacement de penderie 700 vestes par un convoyeur automatique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Delais d'execution.
Démarrage prévisionnel des travaux: mars 2012.
Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois (y.c période de préparation d'un mois minimum) à compter de la notification du marché.
Fin prévisionnelle des travaux: octobre 2013.
L'entreprise précisera les principaux matériaux proposés et joindra une documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en oeuvre (FDES, ACV).
De façon générale, l'entreprise devra joindre dans sa proposition tous les éléments techniques d'appréciation (moyens techniques, marques, produits et matériels mis en oeuvre, avis techniques, performances, classement, références, photos, propositions chiffrées de contrats d'entretien et de maintenance pour l'établissement, etc...) qui devront permettre au Maître d'ouvrage d'apprécier l'offre de l'entreprise au regard des critères d'attribution.
En outre, l'entreprise devra obligatoirement joindre dans sa proposition la note méthodologique, laquelle constituera une annexe à l'acte d'engagement et qui comportera:
1) Une note sur la fiabilité, les performances et la pertinence des solutions proposées et/ou des matériaux proposés.
2) Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise mis à disposition pour cette opération, pour l'exécution des travaux mais également pour le respect des délais. L'entreprise précisera également à ce titre:
— Les procédés d'exécution particuliers: le candidat précisera les modes d'exécution particuliers des principaux ouvrages,
— L'organisation particulière de chantier: le candidat précisera l'organisation du chantier (approvisionnement, mesure d'hygiène et de sécurité, conditions de stockage des matériaux sur site...),
— Les délais particuliers: le candidat précisera les délais de commande des principaux matériaux auprès de ses fournisseurs, de fabrication en ateliers ...
3) Une note présentant sa démarche environnementale: le candidat précisera les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences environnementale du Maître d'ouvrage (expériences, "effort" environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.)
4) Uniquement pour les lots 4 - 5 - 6 - 10 et 11, une note sur les soins apportés à la mise en oeuvre pour garantir la bonne réalisation des tests d'étanchéité à l'air.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appels d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.
Renseignement d'ordre administratif:
SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 à 67080 Strasbourg Cédex.
Tél.: +33 388378888; fax: +33 388378877; e-mail: sers@sers.eu.
Renseignement d'ordre technique:
Manuelle Gautrand architecte - 36 boulevard de la Bastille - 75012 Paris - contact-gis@manuelle-gautrand.com (avec impérativement copie de la demande à la Sers).
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du palais des fêtes à Saint-Louis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - aménagements extérieurs
Brève description: VRD - aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2b - terrassements bâtiment - gros oeuvre
Brève description: Lot 2b - terrassements bâtiment - gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de façades et sur-toiture en métal déployé - métallerie - menuiseries extérieures
Brève description:
Revêtements de façades et sur-toiture en métal déployé - métallerie - menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - plafonds - peinture
Brève description: Plâtrerie - isolation - plafonds - peinture.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - mobilier
Brève description: Menuiseries intérieures - mobilier.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8a - sols sportifs
Brève description: Lot 8a - sols sportifs.
Intitulé du lot: 8b - équipements sportifs
Brève description: 8b - équipements sportifs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage - faïence - sol souple
Brève description: Carrelage - faïence - sol souple.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-protection incendie
Brève description: Chauffage-ventilation-climatisation-plomberie-protection incendie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Brève description: Electricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: équipements de cuisine
Brève description: Équipements de cuisine.
Description des options:
Les entreprises candidates chiffreront obligatoirement la ou les prestations complémentaires suivantes, sous peine de rejet de leur offre:
Lot 01 VRD. Prestation complémentaire 01: réfection du revêtement en enrobés du parking de la place Gissy (hors emprise de la salle des fêtes existante).
Lot 05 façades et surtoitures en métal déployé - métallerie et menuiseries extérieures: prestation complémentaire 05-3: portes automatiques (accès principaux).
Lot 10 CVC - plomberie - protection incendie.
Prestation complémentaire 10: surpression eau froide sanitaire.
Prestation complémentaire 10-2: maintenance des équipements CVC PB pour une année.
Lot 11 electricité courants forts et faibles.
Prestation complémentaire 11-1: extension de l'éclairage sportif au Hall A.
Prestation complémentaire 11-2: DECT & WIFI.
Prestation complémentaire 11-3: vidéosurveillance.
Prestation complémentaire 11-4: alarme incendie.
Prestation complémentaire 11-5: vidéophones.
Prestation complémentaire 11-6: gestion technique du bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Gissy, 68300 Saint-Louis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - critères de sélection des candidatures:
Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes, seront éliminés.
2 - capacités professionnelles, techniques et financières - références requises:
Les candidats auront à produire une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
A) Au titre des pièces relatives à la candidature:
(A titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet www.sers.eu sous la rubrique "documentations").
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent). Cette déclaration devra être dûment complétée et accompagnée des documents suivants,
— chiffres d'affaires HT des 3 dernières années,
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une liste de références exécutés au cours des 5 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'oeuvre,
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— une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance "responsabilité civile" en cours de validité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
— conformément au formulaire Dc6 (ou équivalent), les pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I ET 46-II du code des marchés publics.
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Il est précisé que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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b) Au titre des pièces relatives à l'offre:
Un projet de marché comprenant toutes les pièces originales suivantes signées, à accepter sans modification et à compléter lorsque cela est demandé:
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le planning prévisionnel d'exécution,
— l'additif au CCAP,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et ses annexes,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
— les plans et pièces écrites de la maîtrise,
— la grille de diffusion des pièces écrites et des plans avec la mention "lu et approuvé", datée et signée. Les plans du dossier de consultation ne sont pas à remettre avec l'offre mais le candidat doit les conserver. Dans l'hypothèse où il serait retenu, il les adressera au pouvoir adjudicateur avec sa signature devenant ainsi pièces contractuelles,
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— le plan général de coordination (PGC),
— le rapport de sol,
— le rapport initial du contrôleur technique,
— la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet est financé par la Ville de saint louis au moyen de subventions, d'emprunts et de fonds propres.
Le prix est global et forfaitaire.
Une avance de 5 % sera accordée à l'entreprise, assortie d'un coefficient réducteur.
Conditions d'exécutions financières du marché: cf. articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général
Nom: Action repro service
Adresse postale: 31c rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389335270 📞
Courrier électronique: ars@car.fr 📧
Fax: +33 389335271 📠
Référence
Informations complémentaires
Nb: le présent document ne concerne pas le lot 02a - déconstruction - désamiantage - retrait de plomb qui a fait l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux seront exécutés en une seule tranche.
Aucune tranche conditionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les entreprises candidates chiffreront obligatoirement les variantes suivantes sous peine de rejet de leur offre:
Lot 05 - façades et surtoitures en métal déployé - métallerie et menuiseries extérieures.
Variante 05-1: remplacement de la teinte du métal déployé.
Variante 05-2: remplacement du type de fixation du métal déployé.
Lot 07 menuiseries intérieures bois - mobilier: variante 07-1: remplacement de penderie 700 vestes par un convoyeur automatique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Delais d'execution.
Démarrage prévisionnel des travaux: mars 2012.
Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois (y.c période de préparation d'un mois minimum) à compter de la notification du marché.
Fin prévisionnelle des travaux: octobre 2013.
L'entreprise précisera les principaux matériaux proposés et joindra une documentation technique de chacun d'eux précisant les caractéristiques techniques, environnementales et les conditions de mise en oeuvre (FDES, ACV).
De façon générale, l'entreprise devra joindre dans sa proposition tous les éléments techniques d'appréciation (moyens techniques, marques, produits et matériels mis en oeuvre, avis techniques, performances, classement, références, photos, propositions chiffrées de contrats d'entretien et de maintenance pour l'établissement, etc...) qui devront permettre au Maître d'ouvrage d'apprécier l'offre de l'entreprise au regard des critères d'attribution.
Afficher plus
En outre, l'entreprise devra obligatoirement joindre dans sa proposition la note méthodologique, laquelle constituera une annexe à l'acte d'engagement et qui comportera:
1) Une note sur la fiabilité, les performances et la pertinence des solutions proposées et/ou des matériaux proposés.
2) Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise mis à disposition pour cette opération, pour l'exécution des travaux mais également pour le respect des délais. L'entreprise précisera également à ce titre:
— Les procédés d'exécution particuliers: le candidat précisera les modes d'exécution particuliers des principaux ouvrages,
— L'organisation particulière de chantier: le candidat précisera l'organisation du chantier (approvisionnement, mesure d'hygiène et de sécurité, conditions de stockage des matériaux sur site...),
— Les délais particuliers: le candidat précisera les délais de commande des principaux matériaux auprès de ses fournisseurs, de fabrication en ateliers ...
3) Une note présentant sa démarche environnementale: le candidat précisera les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences environnementale du Maître d'ouvrage (expériences, "effort" environnemental particulier, procédure qualité en place, choix des matériaux et des fournisseurs, contrôle particuliers, gestion des déchets, etc.)
Afficher plus
4) Uniquement pour les lots 4 - 5 - 6 - 10 et 11, une note sur les soins apportés à la mise en oeuvre pour garantir la bonne réalisation des tests d'étanchéité à l'air.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appels d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.
Renseignement d'ordre administratif:
SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 à 67080 Strasbourg Cédex.
Tél.: +33 388378888; fax: +33 388378877; e-mail: sers@sers.eu.
Renseignement d'ordre technique:
Manuelle Gautrand architecte - 36 boulevard de la Bastille - 75012 Paris - contact-gis@manuelle-gautrand.com (avec impérativement copie de la demande à la Sers).
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— Soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 du dit code (référé contractuel),
— Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— Soit de la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Informations complémentaires (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115215
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375951
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115215 (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115215
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-375951
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115215 (2012-04-10)
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