Construction du nouvel hôpital de Gonesse. Centre hospitalier de Gonesse - valorisation énergétique de l'aquifère - réalisation des forages et équipements de têtes de puits associés. Lot forage

Centre hospitalier de Gonesse

Construction du Centre hospitalier de Gonesse:
— valorisation énergétique de l'aquifère,
— réalisation des forages et équipements de têtes de puits associés. Lot forage.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Nature et étendue des travaux: tranche ferme: travaux de forage et d'installation de puits (réalisation de 5 forages dans la nappe du lutécien, profondeur maximum de 75 m environ, équipement des puits et têtes de puits).
— Réalisation de test de la tête du puits existant.essais de pompage/injection en boucle entre les puits pendant 1 mois y compris la fourniture, la pose et le retrait des pompes et canalisations de test.
Tranche conditionnelle: fourniture et pose des pompes d'injection et de rétrolavage selon spécifications du lot CVC de l'opération MCO.
— Raccordement des ouvrages réalisés aux installations du nouvel hôpital et mise en fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Forage de puits de captage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Forage de puits de captage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 rue Pierre de Theilley, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171873
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A titre indicatif les travaux commenceront vers 2ème semestre 2011 pour une durée:Tranche ferme: 10 mois/tranche conditionnelle: 3 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Le candidat doit en faire la demande par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès de la direction des constructions et du patrimoine du Centre hospitalier de Gonesse. Le dossier de consultation sur support informatique lui sera transmis par courrier avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à compter de sa demande. Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres et des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La opie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Ls candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La transmission des offres par échange électronique est uniquement sur la plate-forme de dématérialisation; https://www.klekoon.com. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative), — Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.en cas de contestations relatives à la présente consultation, le tribunal administratif français de Cergy-Pontoise sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, le candidat doit prendre contact avec M. Fenery Centre hospitalier de Gonesse-direction des constructions et du patrimoine tél.: +33 134532389 ou jean-yves.fenery@ch-gonesse.fr. Les visites sont à faire au plus tard le 8.7.2011 et la journée du 3.6.2011 est exclue des possibilités de visite du site. Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6. du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du Centre hospitalier de Gonesse:
— valorisation énergétique de l'aquifère,
— réalisation des forages et équipements de têtes de puits associés. Lot forage.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Nature et étendue des travaux: tranche ferme: travaux de forage et d'installation de puits (réalisation de 5 forages dans la nappe du lutécien, profondeur maximum de 75 m environ, équipement des puits et têtes de puits).
— Réalisation de test de la tête du puits existant.essais de pompage/injection en boucle entre les puits pendant 1 mois y compris la fourniture, la pose et le retrait des pompes et canalisations de test.
Tranche conditionnelle: fourniture et pose des pompes d'injection et de rétrolavage selon spécifications du lot CVC de l'opération MCO.
— Raccordement des ouvrages réalisés aux installations du nouvel hôpital et mise en fonction.
Numéro de référence: Dcp-forages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Gonesse BP 30071, 95503 Gonesse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr/La forme juridique du candidat/en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire/les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:- adhérent à la charte Qualiforage. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget du centre hospitalier. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges/les prix seront révisables/les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde/le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hydratec
Adresse postale: tour Gamma D 58, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Point de contact: M. Pouilhe Jacques, conseil en hydrogéologie
Téléphone: +33 140046370 📞
Courrier électronique: pouilhe@hydra.setec.fr 📧
Fax: +33 143422439 📠
Nom: Centre hospitalier de Gonesse-direction des constructions et du patrimoine
Adresse postale: BP 30071
Point de contact: Mme Dubus Patricia
Téléphone: +33 134532301 📞
Courrier électronique: patricia.dubus@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532390 📠
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcp-forages
Informations complémentaires
A titre indicatif les travaux commenceront vers 2ème semestre 2011 pour une durée:Tranche ferme: 10 mois/tranche conditionnelle: 3 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Le candidat doit en faire la demande par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès de la direction des constructions et du patrimoine du Centre hospitalier de Gonesse. Le dossier de consultation sur support informatique lui sera transmis par courrier avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à compter de sa demande. Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Conditions de remise des offres et des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
La opie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Ls candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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La transmission des offres par échange électronique est uniquement sur la plate-forme de dématérialisation; https://www.klekoon.com.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.en cas de contestations relatives à la présente consultation, le tribunal administratif français de Cergy-Pontoise sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur.
Afficher plus
La visite du site est obligatoire.
Pour ce faire, le candidat doit prendre contact avec M. Fenery Centre hospitalier de Gonesse-direction des constructions et du patrimoine tél.: +33 134532389 ou jean-yves.fenery@ch-gonesse.fr. Les visites sont à faire au plus tard le 8.7.2011 et la journée du 3.6.2011 est exclue des possibilités de visite du site.
Afficher plus
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6. du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-171873 (2011-05-27)
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