Construction du nouveau siège départemental de la CAF des Côtes d'Armor - 3ème appel d'offre "Procédure négociée"

CAF des côtes d'Armor

Les travaux comprennent la construction d'un b'timent d'environ 7 330 m², la construction d'un espace "Enfance-Famille", les travaux vrd, aménagements extérieurs et espaces verts.
Ces travaux visent la certification "NF bâtiments tertiaires - démarche HQE" et l'obtention du label BBC Effinergie.
665 d'heures d'insertion seront allouées aux marchés de travaux.
Il s'agit d'un 3ème appel d'offres, suite à une publication initiale du 30.11.2010. L'opération concerne 21 lots, dont 2 sont infructueux. La présente procédure concerne les lots 6 et 11 restant à attribuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• CAF des côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La présente opération est dévolue en 21 lots séparés. Une publication du marché en date du 30.11.2010, a permis d'attribuer 7 lots. Lors du 2nd appel d'offre ouvert, publié le 25.1.2011, 12 lots vont être attribués.Le présent marché négocié concerne donc exclusivement les 2 lots restant à attribuer.Il s'agit des lots suivants:Lot no6 ossature bois de façades, bardage et platelage.Lot no11 plafonds suspendus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 boulevard Clémenceau
Code postal: 22096
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/221 🌏
Courrier électronique: amori221@cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 296773546 📞
Fax: +33 296337701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117683
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com. L'exécution des lots 6, et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. La durée de la garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-ci est d'une durée de 12 mois à compté de la date de réception des travaux. La preuve de la capacité technique du candidat, en ce qui concerne les niveaux minimaux, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate. La fixation du niveau minimum d'effectifs est lié et proportionné à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent la construction d'un b'timent d'environ 7 330 m², la construction d'un espace "Enfance-Famille", les travaux vrd, aménagements extérieurs et espaces verts.

Ces travaux visent la certification "NF bâtiments tertiaires - démarche HQE" et l'obtention du label BBC Effinergie.

665 d'heures d'insertion seront allouées aux marchés de travaux.

Il s'agit d'un 3ème appel d'offres, suite à une publication initiale du 30.11.2010. L'opération concerne 21 lots, dont 2 sont infructueux. La présente procédure concerne les lots 6 et 11 restant à attribuer.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ossature bois de façade, bardage et platelage
Brève description: Façades, aménagement des coursives, parois ext.
Informations complémentaires sur les lots: 385 h d'insertion.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafond acoustique partiel, plafond démontable, faux-plafonds.
Informations complémentaires sur les lots: 280 h d'insertion.
Quantité ou étendue:

Le présent marché négocié concerne donc exclusivement les 2 lots restant à attribuer.

Il s'agit des lots suivants:

Lot no6 ossature bois de façades, bardage et platelage.

Lot no11 plafonds suspendus.

Description des options:

Elles concernent les lot n° 6 et 11, qui sont détaillées à l'article 3 du règlement de consultation.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 0711

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront produire les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont accessibles en ligne avec les documents de la consultation sur le site //www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 6 ossature bois de façades bardages et platelage: qualibat/ référence 3811 / effectif 2 (6 à 20 sal).

Lot 11 plafonds suspendus: qualibat / référence 7152 / effectif 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera prélevé par fractions sur chaque versement, une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du.

Titulaire par une "garantie à première demande".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront réglés par l'organisme par virement bancaire. Les financements sont nationaux. Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit pas contesté. Le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage. Les prix sont forfaitaires, définitifs et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Organisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Côtes d'Armor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agnes Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://caf22.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0711
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com.

L'exécution des lots 6, et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

La durée de la garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-ci est d'une durée de 12 mois à compté de la date de réception des travaux.

La preuve de la capacité technique du candidat, en ce qui concerne les niveaux minimaux, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

La fixation du niveau minimum d'effectifs est lié et proportionné à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-117683 (2011-04-11)

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