Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion d'un marché de technologies de l'information et de la communication pour la réalisation d'installations multimédia. La fourniture de ce livrable comprend toutes les étapes nécessaires: réalisation des plans et schémas d'exécution, sélection et fourniture des équipements multimédia, prototype et maquette des installations, développement et fourniture de logiciels, création graphique, recherche iconographique, intégration dans le mobilier de médiation et installation sur site, raccordement aux réseaux, installation des contenus et réglages, mise en service et garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas de Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 centre d'affaires ARTEA - BP 135, 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: mod-louvre-lens@adevia.fr📧
Téléphone: +33 321448525📞
Fax: +33 321444428 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344684
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 ou mod-louvre-lens@adevia.fr.
Le délai d'exécution des prestations du marché est de 42 semaines calendaires à compter de la date de notification du marché.
Ce délai est décomposé suivant les phases décrites à l'article 4 du CCTP.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: valeur technique - pondération: 40 %.
Sous-critère: l'organisation, la méthodologie et les moyens humains et techniques mobilisés pour ce marché sur la base du mémoire justificatif fournie - pondération: 15 %.
Sous-critère: la cohérence du planning sur la base du planning général détaillé fournie - pondération: 10 %.
Sous-critère: la qualité de l'approche technique sur la base des processus de production et des descriptifs techniques des dispositifs multimédia de la note d'intention - pondération: 15 %.
Critère: valeur artistique - pondération: 30 %.
Sous-critère: la compréhension et la capacité créative sur la base des premières approches concernant le contenu de la note d'intention - pondération: 20 %.
Sous-critère: Les qualités artistiques et ergonomiques sur la base de la planche graphique - pondération: 10 %.
Critère: prix des prestations - pondération: 30 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - lens (62) - lot nº 24 - installations numériques: équipements et contenus multimédias - appel d'offres nº 2011-140 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique. A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
62803 Liévin Cedex
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas-de-Calais:
Direction des grands equipements.
M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 ou mod-louvre-lens@adevia.fr.
Le délai d'exécution des prestations du marché est de 42 semaines calendaires à compter de la date de notification du marché.
Ce délai est décomposé suivant les phases décrites à l'article 4 du CCTP.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: valeur technique - pondération: 40 %.
Sous-critère: l'organisation, la méthodologie et les moyens humains et techniques mobilisés pour ce marché sur la base du mémoire justificatif fournie - pondération: 15 %.
Sous-critère: la cohérence du planning sur la base du planning général détaillé fournie - pondération: 10 %.
Sous-critère: la qualité de l'approche technique sur la base des processus de production et des descriptifs techniques des dispositifs multimédia de la note d'intention - pondération: 15 %.
Critère: valeur artistique - pondération: 30 %.
Sous-critère: la compréhension et la capacité créative sur la base des premières approches concernant le contenu de la note d'intention - pondération: 20 %.
Sous-critère: Les qualités artistiques et ergonomiques sur la base de la planche graphique - pondération: 10 %.
Critère: prix des prestations - pondération: 30 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - lens (62) - lot nº 24 - installations numériques: équipements et contenus multimédias - appel d'offres nº 2011-140 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique. A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
62803 Liévin Cedex
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas-de-Calais:
Direction des grands equipements.
M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion d'un marché de technologies de l'information et de la communication pour la réalisation d'installations multimédia. La fourniture de ce livrable comprend toutes les étapes nécessaires: réalisation des plans et schémas d'exécution, sélection et fourniture des équipements multimédia, prototype et maquette des installations, développement et fourniture de logiciels, création graphique, recherche iconographique, intégration dans le mobilier de médiation et installation sur site, raccordement aux réseaux, installation des contenus et réglages, mise en service et garantie.
Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion d'un marché de technologies de l'information et de la communication pour la réalisation d'installations multimédia. La fourniture de ce livrable comprend toutes les étapes nécessaires: réalisation des plans et schémas d'exécution, sélection et fourniture des équipements multimédia, prototype et maquette des installations, développement et fourniture de logiciels, création graphique, recherche iconographique, intégration dans le mobilier de médiation et installation sur site, raccordement aux réseaux, installation des contenus et réglages, mise en service et garantie.
Numéro de référence: 2011-140
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds Feder - projet 1411 - dossier 34517 programme opérationnel compétitivité et emploi Nord-Pas-de-Calais 2007-2013-axe 4 volet territorial - sous Axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du musée du Louvre-Lens.
Fonds Feder - projet 1411 - dossier 34517 programme opérationnel compétitivité et emploi Nord-Pas-de-Calais 2007-2013-axe 4 volet territorial - sous Axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du musée du Louvre-Lens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre-Lens Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Nb: Dans son dossier de candidature, le candidat s'attachera à mettre en évidence ses références dans les domaines culturel et éducatif.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue garantie de 5,00 %du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné, sauf organisme publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: Prix Global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
Modalités de financement: Financement public, ressources propres et fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Nota Bene: le mandataire du groupement éventuel sera impérativement le créateur des contenus multimédias.
Autres conditions particulières:
Ce projet fait l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale. Il s'agit d'une opération pilote visant l'extension du champ d'application de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur artistique (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://h4valorisation.marcoweb.fr🌏
Nom: Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquart, BP 135
Commune postale: Lievin Cedex
Point de contact: Mme Owczarczak
Téléphone: +33 331448525📞
URL pour informations complémentaires: http://h4valorisation.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: centre d'affaires ARTEA 2 rue Joseph-Marie Jacquart, BP 135
URL des documents: http://h4valorisation.marcoweb.fr🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais, direction des affaires juridiques, service commande publique
Adresse postale: siège de Région - SIS 151 bd Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Arbeltier
URL pour la participation: http://h4valorisation.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 ou mod-louvre-lens@adevia.fr.
Le délai d'exécution des prestations du marché est de 42 semaines calendaires à compter de la date de notification du marché.
Ce délai est décomposé suivant les phases décrites à l'article 4 du CCTP.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: valeur technique - pondération: 40 %.
Sous-critère: l'organisation, la méthodologie et les moyens humains et techniques mobilisés pour ce marché sur la base du mémoire justificatif fournie - pondération: 15 %.
Sous-critère: la cohérence du planning sur la base du planning général détaillé fournie - pondération: 10 %.
Sous-critère: la qualité de l'approche technique sur la base des processus de production et des descriptifs techniques des dispositifs multimédia de la note d'intention - pondération: 15 %.
Critère: valeur artistique - pondération: 30 %.
Sous-critère: la compréhension et la capacité créative sur la base des premières approches concernant le contenu de la note d'intention - pondération: 20 %.
Sous-critère: Les qualités artistiques et ergonomiques sur la base de la planche graphique - pondération: 10 %.
Critère: prix des prestations - pondération: 30 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - lens (62) - lot nº 24 - installations numériques: équipements et contenus multimédias - appel d'offres nº 2011-140 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - lens (62) - lot nº 24 - installations numériques: équipements et contenus multimédias - appel d'offres nº 2011-140 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique. A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
62803 Liévin Cedex
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas-de-Calais:
Direction des grands equipements.
M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2011/S 211-344684 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 021 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069572
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344684
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Annonce no 320, BOAMP 213 B du 3.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Mazedia
Adresse postale: parc des Moulinets bat C 16 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.