Construction du Lycée du Sud Loire à Clisson (44)

SPR Pays de la Loire - Société publique régionale des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de construction du Lycée du Sud Loire à Clisson (44). La capacité d'accueil de ce lycée d'enseignement général et technologique est de 920 élèves.
Le projet comprend les locaux du lycée proprement dit (incluant administration, salle polyvalente, vie scolaire, pôle personnel, maison des lycéens, CDI, salles d'enseignement, agora, atelier technologique, infirmerie, restauration, locaux techniques), une résidence d'hébergement de 4 unités de 25 lits et 8 logements de fonction de type " maisons de ville " et des constructions annexes.
La surface hors oeuvre nette totale à construire est de 17 200 mètres carrés sur une emprise foncière de 31 132 mètres carrés.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées sur les plans et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec certification HQE suivant la marque NF "bâtiment tertiaire-démarche HQE", label BBC Effinergie. L'objectif est de réaliser, à travers les cibles définies par le maître d'ouvrage, un bâtiment à énergie positive (Bépos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 19 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: décembre 2011.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.Le marché est attribué à un seul titulaire dans le cadre d'un marché unique.Les travaux sont répartis en chapitres techniques correspondant aux corps d'état, à savoir:0- cahier des prescriptions de management en phase chantier;2- gros oeuvre;3- structure bois;4- charpente métallique;5- bardages;6- couverture zinc;7- toitures terrasses;8- menuiseries extérieures bois alu;9- serrurerie métallerie;10- portes industrielles;11- isolation cloisons doublages;12- menuiseries intérieures;13- faux plafonds;14- revêtements de sol souples;15- revêtements céramiques;16- peinture;17- courants forts Courants faibles;18- chauffage ventilation plomberie;19- photovoltaïque et éolien;20- équipements des salles spécialisées;21- ascenseurs;22- VRD;23- aménagements paysagers;24- tribune télescopique;25- équipements de cuisine;26- équipements de laverie;27- cloisons amovibles.Il est précisé que le chapitre 1- terrassements généraux a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.Les variantes sont autorisées sur les points suivants:— mode constructif des plots d'hébergement e, f et G,— production d'eau chaude sanitaire à condition que le dispositif soit du type pompe à chaleur présentant des caractéristiques et des performances comparables au système biofluides prévu dans le CCTP,— systèmes de fondations et infrastructures du projet, y compris le plancher bas du rez-de-chaussée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224328
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. Prix des prestations (pondération 45). Pour le critère 1 " prix des prestations " (10 points), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. 2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 35). Le critère 2 " valeur technique visant à assurer la qualité des prestations " (10 points) est apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants: — organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des objectifs du projet (3): — moyens humains et matériels dédiés (2), — dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3), — caractéristiques techniques des matériaux à l'appui d'un tableau des marques et matériaux proposés (2). 3. Intégration des éléments de développement durable (pondération 20). Le critère 3 " intégration des éléments de développement durable " (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants: — dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2), — dispositions prises pour l'état de chantier et gestion des déchets (2), — dispositions favorisant la maintenance - entretien - remplacement - recyclage des produits mis en oeuvre (3), — qualité environnementale des matériaux (3). Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + variante acceptable " si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet https://pdlpi.achatpublic.com/: — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ". Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur CD-ROM; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de construction du Lycée du Sud Loire à Clisson (44). La capacité d'accueil de ce lycée d'enseignement général et technologique est de 920 élèves.
Le projet comprend les locaux du lycée proprement dit (incluant administration, salle polyvalente, vie scolaire, pôle personnel, maison des lycéens, CDI, salles d'enseignement, agora, atelier technologique, infirmerie, restauration, locaux techniques), une résidence d'hébergement de 4 unités de 25 lits et 8 logements de fonction de type " maisons de ville " et des constructions annexes.
Afficher plus
La surface hors oeuvre nette totale à construire est de 17 200 mètres carrés sur une emprise foncière de 31 132 mètres carrés.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées sur les plans et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec certification HQE suivant la marque NF "bâtiment tertiaire-démarche HQE", label BBC Effinergie. L'objectif est de réaliser, à travers les cibles définies par le maître d'ouvrage, un bâtiment à énergie positive (Bépos).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée globale d'exécution des travaux est de 19 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: décembre 2011.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Le marché est attribué à un seul titulaire dans le cadre d'un marché unique.
Les travaux sont répartis en chapitres techniques correspondant aux corps d'état, à savoir:
0- cahier des prescriptions de management en phase chantier;
2- gros oeuvre;
3- structure bois;
4- charpente métallique;
5- bardages;
6- couverture zinc;
7- toitures terrasses;
8- menuiseries extérieures bois alu;
9- serrurerie métallerie;
10- portes industrielles;
11- isolation cloisons doublages;
12- menuiseries intérieures;
13- faux plafonds;
14- revêtements de sol souples;
15- revêtements céramiques;
16- peinture;
17- courants forts Courants faibles;
18- chauffage ventilation plomberie;
19- photovoltaïque et éolien;
20- équipements des salles spécialisées;
21- ascenseurs;
22- VRD;
23- aménagements paysagers;
24- tribune télescopique;
25- équipements de cuisine;
26- équipements de laverie;
27- cloisons amovibles.
Il est précisé que le chapitre 1- terrassements généraux a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Les variantes sont autorisées sur les points suivants:
— mode constructif des plots d'hébergement e, f et G,
— production d'eau chaude sanitaire à condition que le dispositif soit du type pompe à chaleur présentant des caractéristiques et des performances comparables au système biofluides prévu dans le CCTP,
— systèmes de fondations et infrastructures du projet, y compris le plancher bas du rez-de-chaussée.
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires:
Option 1- remplacement de l'enduit monocouche en façade Ouest des garages par de la pierre sèche;
Option 2- remplacement de la couverture zinc sur le Shed Sud de l'atelier par de la production photovoltaïque (70 panneaux);
Option 3- remplacement de la couverture zinc sur le Shed Nord de l'atelier par une production photovoltaïque (35 panneaux);
Option 4- suppression des isolations des soubassements sur les logements et les hébergements e, f et G (en l'absence de prise en compte dans les études thermiques de Noble);
Option 5- suppression de la finition métallisée de tous les remplissages extérieurs en tôle d'aluminium laquée (murs rideaux, impostes et allège des châssis, habillages de trumeaux, etc...) y compris les volets aluminium laqués;
Option 6- suppression des faux-plafond en bois des coursives;
Option 7- remplacement du béton gris par du béton blanc pour tous les parements béton extérieurs vus;
Option 8- ajout de lames bois verticales formant brise-soleil en façade Ouest sur les murs rideaux des coursives, de l'agora et du hall;
Option 9- ajout de calades le long des galeries d'hébergements;
Option 10- remplacement des clins de 190mmx x25mm par des clins de 132mm x 21mm sur l'ensemble du projet;
Option 11- remplacement de carrelage du restaurant 60x30 par une résine coulée.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: Clisson-aootrvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Val de Moine - route de Saint-Crespin-sur-Moine, 44190 Clisson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au DC2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
Afficher plus
— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
Afficher plus
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que son annexe, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE ainsi qu'un tableau des marques et matériaux proposés;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Le mandataire représentera le groupement conjoint pour le marché, l'ensemble des corps d'états étant considéré comme un marché unique et simple.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités prévues aux articles 22, et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (35)
3. Intégration d'éléments de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire - Société publique régionale des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, mandataire de la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Point de contact: M. Jarry
Téléphone: +33 240488123 📞
Courrier électronique: e.jarry@spr-paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 240898985 📠
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général délégué
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Clisson-aootrvx
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
1. Prix des prestations (pondération 45).
Pour le critère 1 " prix des prestations " (10 points), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 35).
Le critère 2 " valeur technique visant à assurer la qualité des prestations " (10 points) est apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants:
— organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des objectifs du projet (3):
— moyens humains et matériels dédiés (2),
— dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3),
— caractéristiques techniques des matériaux à l'appui d'un tableau des marques et matériaux proposés (2).
3. Intégration des éléments de développement durable (pondération 20).
Le critère 3 " intégration des éléments de développement durable " (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants:
— dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2),
— dispositions prises pour l'état de chantier et gestion des déchets (2),
— dispositions favorisant la maintenance - entretien - remplacement - recyclage des produits mis en oeuvre (3),
— qualité environnementale des matériaux (3).
Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + variante acceptable " si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (HT) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet https://pdlpi.achatpublic.com/:
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur CD-ROM; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240996600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224328 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 697 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: Société publique régionale des Pays de la Loire - M. le directeur général délégué, mandataire de la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur), 1 place de la Galarne BP 80221

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005147
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224328
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le montant du marché attribué correspond à l'offre de base augmentée des options n° 1, 6, 9 et 11. Annonce n° 150, BOAMP 139 A. Annonce n° 243, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Val de Moine - route de Saint Crespin sur Moine, 44190 Clisson, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Quille construction
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso BP 80704
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 004-005147 (2012-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de construction de bâtiments scolaires Travaux de construction d'écoles secondaires Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre