Construction du lycée de l'hôtellerie, restauration, boulangerie et pâtisserie d'Ifs (14). Suite à appel d'offres infructeux

Conseil régional Basse-Normandie

La région Basse-Normandie a décidé de construire un lycée de l'hôtellerie-restauration, de la boulangerie et de la pâtisserie sur un terrain situé à Ifs. Sa capacité sera d'environ 700 élèves. Cette opération de construction d'une surface utile de plus 11 500 m² comprendra notamment:
— une zone d'enseignement général 1 350 m²,
— une zone d'accueil-administration et CDI 1 480 m²,
— une zone professionnelle 3 420 m² avec des restaurants d'application (50 personnes) et pédagogique (30 personnes), cuisines, boulangerie et pâtisserie, et d'un hôtel de 6 chambres,
— une zone technique régionale dont une salle de conférence de 150 places et un show-room,
— une zone d'accompagnement constituée d'un gymnase (1 370 m²), d'un internat, d'un restaurant pour les élèves et le personnel et de 10 logements de fonctions indépendants du bâtiment principal.
La région Basse Normandie dans sa démarche de développement durable souhaite que cette construction soit réalisée dans le cadre d'une démarche HQE qui sera certifiée par un organisme indépendant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Ossatures métalliques
• Quincaillerie › Serrurerie
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Suite à des procédures infructueuses seuls les lots 4, 6, 7, 8, 12, et 27 font l'objet de la présente consultation. Possibilité de recourir à l'article 35° du code des marchés publics français afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. L'estimation globale du montant de l'ensemble des travaux est de 29 895 970,00 EUR HT.Le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 26 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Basse-Normandie
Adresse postale: service des marchés Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333884
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera fourni gratuitement uniquement sur DVD aux candidats jusqu'à la date de réception des plis. Les candidats peuvent le demander par courriel à l'adresse: sdm@crbn.fr. Seules peuvent être téléchargées sur le site: https:// marchespublics.crbn.fr les pièces administratives et techniques autres que les plans. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Malartre - Auxitec - 171 boulevard Amiral Mouchez - 76086 Le Havre, FRANCE- tél.: +33 235537272 - fax: +33 235537299. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une zone d'enseignement général 1 350 m²,

— une zone d'accueil-administration et CDI 1 480 m²,

— une zone professionnelle 3 420 m² avec des restaurants d'application (50 personnes) et pédagogique (30 personnes), cuisines, boulangerie et pâtisserie, et d'un hôtel de 6 chambres,

— une zone technique régionale dont une salle de conférence de 150 places et un show-room,

— une zone d'accompagnement constituée d'un gymnase (1 370 m²), d'un internat, d'un restaurant pour les élèves et le personnel et de 10 logements de fonctions indépendants du bâtiment principal.

La région Basse Normandie dans sa démarche de développement durable souhaite que cette construction soit réalisée dans le cadre d'une démarche HQE qui sera certifiée par un organisme indépendant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bardages et façades métalliques
Brève description: Bardages et façades métalliques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium et bois-aluminium / fermetures
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium et bois-aluminium / fermetures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - parquet
Brève description: Menuiseries intérieures - parquet.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: habillages métalliques de façades
Brève description: Habillages métalliques de façades.
Quantité ou étendue:

Le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 26 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro de référence: CONSTRUCTION-LYCEE-IFS-AOO2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ifs Plaine, 14123 Ifs, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années notamment HQE et BBC; certificats de qualifications professionnelles: lot no 4 BARDAGES et façades métalliques: Qualibat 3813 - tous types de bardages ou équivalent, le lot no 6 menuiseries extérieures aluminium et bois-aluminium / fermetures: Qualibat 3512 ou équivalent - fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques, le lot no 7 serrurerie - métallerie: Qualibat 4411 serrurerie-métallerie ou équivalent - métallerie, le lot no 8 menuiseries intérieures - parquet: Qualibat 4312 ou équivalent - menuiserie en bois et Qualibat 4333 ou équivalent - parquetage et Qualibat 9113: agencement technicité supérieure, le lot no 12 carrelages - faïences: Qualibat 6252 ou équivalent - chapes rapportées et Qualibat 6312 ou équivalent - carrelages - revêtements - mosaïques et le lot 27 habillages métalliques de façades: Qualibat 4412 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction: de la description de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation du chantier 10 % - des moyens humains affectés au chantier 10 % - des moyens matériels affectés au chantier 10 % - des caractéristiques techniques de la propostion sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus 10 % (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Nom: Région Basse Normandie
Adresse postale: BP 523
URL des documents: https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4961&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Basse Normandie, service des marchés
URL pour la participation: https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4961&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONSTRUCTION-LYCEE-IFS-AOO2
Informations complémentaires

Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement uniquement sur DVD aux candidats jusqu'à la date de réception des plis. Les candidats peuvent le demander par courriel à l'adresse: sdm@crbn.fr. Seules peuvent être téléchargées sur le site: https:// marchespublics.crbn.fr les pièces administratives et techniques autres que les plans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Malartre - Auxitec - 171 boulevard Amiral Mouchez - 76086 Le Havre, FRANCE- tél.: +33 235537272 - fax: +33 235537299.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-333884 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 986 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: service des marches Abbaye aux Dames, BP 523
Commune postale: Caen Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100913
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-333884
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce no234, BOAMP 208 A du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Cruard Couverture
Adresse postale: 3 rue des Sports
Commune postale: Simple
Code postal: 53360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ETS Anfray
Adresse postale: 10 rue Bourdonnière
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 50300

3️⃣
Nom: Stab
Adresse postale: Zax Lazzaro - rue Jean Monnet
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

4️⃣
Nom: La Fraternelle
Adresse postale: Chemin Wicart BP 12054
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102

5️⃣
Nom: Patrieio Le Havre
Adresse postale: 51 rue d'Iéna
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

6️⃣
Nom: Serru
Adresse postale: 8 route de Sablé
Commune postale: Chateau-Gontier
Code postal: 53204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Source: OJS 2012/S 063-100913 (2012-03-27)

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