Construction du groupe scolaire Ludwig Van Beethoven

Ville de Montpellier

Construction du groupe scolaire Ludwig Van Beethoven, relance des lots 2, 4, 5, 6, 8, 10 après appel d'offres infructueux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33,72, 57 à 59 du code des marchés publics.
Construction de 5 classes maternelles et 10 classes élémentaires, en 2 phases. Ambition de réaliser un bâtiment exemplaire du point de vue de la qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale: bâtiment à énergie positive (Bepos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée à prix global et forfaitaire. Marché est divisé en une tranche ferme: construction de 5 classes maternelles et locaux annexes et création d'un restaurant et locaux périscolaires et 5 classes élémentaires et locaux annexes et création d'un 2iéme restaurant, clos et couvert des 3 classes élémentaires.Une tr. cond. 1: aménagement de 3 classes élémentaires .ce marché est passé pour une durée totale de 28 mois (préparation incluse): 16 mois pour la tranche ferme à compter de la notification de l'ordre de service du premier lot intervenant et 4 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la notification de l'ordre de service affermissant la tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409829
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 5 classes maternelles et 10 classes élémentaires, en 2 phases. Ambition de réaliser un bâtiment exemplaire du point de vue de la qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale: bâtiment à énergie positive (Bepos).

Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 2112-2171.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture etanchéité végétalisation panneaux photovoltaïques.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3212 - 3271 - 8112.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures occultantes.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3522 3813.
Numéro du lot: 6
Brève description: Doublages cloisons faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4132 6611.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols durs - faience.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 6312.
Numéro du lot: 10
Brève description: Metallerie serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4412.
Quantité ou étendue:

Une tr. cond. 1: aménagement de 3 classes élémentaires .ce marché est passé pour une durée totale de 28 mois (préparation incluse): 16 mois pour la tranche ferme à compter de la notification de l'ordre de service du premier lot intervenant et 4 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la notification de l'ordre de service affermissant la tranche.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6.

Numéro de référence: 1H478191-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....).

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5 % .Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Financement par ressources propres, budget de la ville.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le lot 2 gros oeuvre, de cette consultation comportent des conditions particulières d'exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements administratifs: DAJCP - service commande publique +33 467348763, renseignements techniques: DAI - service conduite d'opérations, Mme Bastien/ Mme Cazal +33 467347261
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1H478191-2
Informations complémentaires

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la Ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 251-409829 (2011-12-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 810 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200026
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409829
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce no 78, BOAMP 253 A du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Bernard Brignon
Adresse postale: chemin de Castelnau-Valence
Commune postale: Brignon
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: ZAC Mas des Cavaliers rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34135

3️⃣
Nom: SM Gargini
Adresse postale: 225 rue Le Corbusier ZI de Grézan Est
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034

4️⃣
Nom: Cuartero
Adresse postale: centre commercial Fréjorgues Est 250 rue de Jasse lot 76
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

5️⃣
Nom: SARL Somerev
Adresse postale: 567 rue Marius Petipa Parc 2000
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

6️⃣
Nom: Technicfer
Adresse postale: 150 rue du Mas de Bringaud BP 95592
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34071

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Source: OJS 2012/S 121-200026 (2012-06-25)

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