Construction du complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse)

Ville de Biguglia

Réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse). Construction neuve comprenant: une salle de spectacle, une médiathèque avec studios de danse, musique et son, aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ?

• Ville de Biguglia

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue: Estimation globale des travaux: 7 000 000 EUR (HT).SHON d'environ 3 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: http://www.biguglia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065260
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure ouverte selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Unitaire monétaire: l'euro. Les prix seront révisables. Les prestations seront exécutées dans un délai de 18 mois (y compris les mois d'août), augmenté de 2 mois de préparation. Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le député maire de la ville de Biguglia, 20620 Biguglia, FRANCE sous pli fermé portant la mention "Appel d'offres pour la construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot n Horaires de la mairie: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre
Brève description: Préparation, terrassements, gros œuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpentes métalliques - couvertures
Brève description: Véture: ossature primaire, secondaire, véture ouvrages divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etancheité
Brève description: Étanchéité verticale, horizontale, ouvrages complémentaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Occultations, menuiseries extérieures, murs rideaux, porte d'entrée.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries Bois
Brève description: Blocs portes, parquets, chassis, équipements, habillages.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Protections portes, portails, escaliers, ouvrages de sécurité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons doublages isolation
Brève description:

Plafonnements: cloisons, doublages, isolation thermique, traitement acoustique, plafonds.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: électricité courants faibles
Brève description:

TGBT, distribution équipement, éclairage, éclairage de sécurité, téléphone, informatique, alarme incendie, anti intrusion.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie sanitaires/CVC
Brève description: Distribution, appareillages (fourniture et pose), raccordements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements en dur
Brève description: Ouvrages verticaux et horizontaux.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Équipements.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peintures sols souples
Brève description: Préparation, peinture, sols souples, nettoyage.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux-plafonds
Brève description: Fourniture et pose de plafonds suspendus.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Terrasements, revêtements en surface, ouvrages d'art, éclairage public.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Préparation, plantations, entretien.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipement scénographique
Brève description: Machinerie, éclairage scénique, audiovisuel, tentures, fauteuils.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Estimation globale des travaux: 7 000 000 EUR (HT).

SHON d'environ 3 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères d'évaluation des candidats:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

En application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission:

— imprimé DC1 (ex DC4) "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants",

— imprimé DC2 (ex DC5) "déclaration du candidat" comprenant les renseignements permanents du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Ces Imprimés sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

— imprimé DC6 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— imprimé DC7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7). Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du CMP).

Avance: le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par subventions de l'état et la collectivité territoriale de Corse et par les fonds propres de la commune ou par le recours à l'emprunt.

Paiement par mandat administratif.

Délai maximal de paiement: 30 jours.

Marchés à prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires.

En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement sur le site: www.biguglia.fr, rubrique "La mairie à votre service": marchés publics. Les entreprises désirant les documents relatifs au DCE sur support papier, devront s'adresser au prestataire chargé de la reprographie: SARL Bureau 20, 3 rue Victor Hugo, 20600 Bastia, tél. +33 495334050, fax +33 495331946, courriel: bureau20@wanadoo.fr.

En application de l'article 41 du code des marchés publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de règlement des ces frais seront établis par la SARL Bureau 20 en fonction des documents sollicités.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres élus de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Contact
Point de contact: M. le député maire
Nom: SARL anonymes architectes
Adresse postale: Immeuble Le Riviera, rue Paratojo, le Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495484927 📞
Courrier électronique: anonymes.architectes@orange.fr 📧
Fax: +33 495484973 📠

Référence
Informations complémentaires

Procédure ouverte selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Unitaire monétaire: l'euro. Les prix seront révisables.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 18 mois (y compris les mois d'août), augmenté de 2 mois de préparation. Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le député maire de la ville de Biguglia, 20620 Biguglia, FRANCE sous pli fermé portant la mention "Appel d'offres pour la construction du futur complexe culturel de la ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot n

Horaires de la mairie: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00.

En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065260 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-109450
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065260
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2011/S 068-109450 (2011-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel (8)