Construction du centre de formation A400-M sur la base aérienne d'Orléans-Bricy (45)

Min. défense-DCSID-SNIA

Ensemble de 2 bâtiments destinés à la formation des équipages militaires de l'avion A400m.
La construction sera à réaliser dans un délai de 14 mois à compter de l'ordre de service qui le prescrira, non compris la période de préparation de 2 mois. Une première phase du bâtiment est attendue pour septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
— un bâtiment d'enseignement de 5 700 mètres carrés en R+1,— un bâtiment d'administration de 1 350 mètres carrés en R+1,— réalisation et entretien d'un accès provisoire indépendant depuis la route RD 955.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-036972
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Cha_Aoo_11-010". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: A) ou la transmission par voie électronique; B) ou la transmission sous forme papier traditionnel. Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA, pôle de Châteauroux, bâtiment 714, aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Déols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour travaux de construction du centre de formation A400-M sur la base aerienne d'Orléans-Bricy (45) - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". À l'adresse suivante: SNIA, pôle de Châteauroux, bâtiment 714, aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Déols (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus. Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues auprès de: M.Christian Hugede, tél. +33 144643163, courriel: christian.hugede@aviation-civile.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble de 2 bâtiments destinés à la formation des équipages militaires de l'avion A400m.
La construction sera à réaliser dans un délai de 14 mois à compter de l'ordre de service qui le prescrira, non compris la période de préparation de 2 mois. Une première phase du bâtiment est attendue pour septembre 2012.
Quantité ou étendue:
— un bâtiment d'enseignement de 5 700 mètres carrés en R+1,
— un bâtiment d'administration de 1 350 mètres carrés en R+1,
— réalisation et entretien d'un accès provisoire indépendant depuis la route RD 955.
Numéro de référence: SNIA_CHA_AOO_11-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
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B) Les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2.
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s);
C) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de construction.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget: défense (470)......... - programme: 212.........
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des décomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense-DCSID-SNIA
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Adresse postale: Rue du bois d'eau
Commune postale: Bricy
Code postal: 45310
Point de contact: mission locale A400-M d'Orléans-Bricy
B. Champetier-de-Ribes
Téléphone: +33 238524823 📞
Courrier électronique: benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_11-010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Cha_Aoo_11-010". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Afficher plus
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
A) ou la transmission par voie électronique;
B) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA, pôle de Châteauroux, bâtiment 714, aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Déols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
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"Offre pour travaux de construction du centre de formation A400-M sur la base aerienne d'Orléans-Bricy (45) - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".
À l'adresse suivante: SNIA, pôle de Châteauroux, bâtiment 714, aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Déols (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues auprès de: M.Christian Hugede, tél. +33 144643163, courriel: christian.hugede@aviation-civile.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 023-036972 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 804 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029736
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-036972
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 166, BOAMP 24 A du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: DV Construction
Adresse postale: 1 place du 6 Juin 1944, BP 1827
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 019-029736 (2012-01-25)
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