Construction des réservoirs et des réseaux d'eau potable à Fréjus, site de Saint-Aygulf bas

CA Fréjus Saint-Raphaël

Construction d'un réservoir d'eau potable enterré d'une capacité de 3 500 m et de la chambre des vannes associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigna/Gagneraud/Alpharoc

Qui ?

• CA Fréjus Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de réservoirs

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-08-26	Informations complémentaires
2012-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue des Chataigniers
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202124
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les modalités de démarrage de l'opération sont les suivantes: — à la notification pour la période de préparation, — par ordre de service pour le démarrage des travaux. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un réservoir d'eau potable enterré d'une capacité de 3 500 m
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2011F006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire dc2 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC2 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (formulaire DC2 ou forme libre),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 ou forme libre),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (formulaire DC2 ou forme libre),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: "marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 2.11.2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint-Raphaël
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphael
Adresse postale: service de la commande publique, rue des Chataigniers
Commune postale: Saint-Raphael
Point de contact: M. Da Cruz
Téléphone: +33 494193113 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F006
Informations complémentaires

Les modalités de démarrage de l'opération sont les suivantes:

— à la notification pour la période de préparation,

— par ordre de service pour le démarrage des travaux.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202124 (2011-06-24)

Informations complémentaires (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273365
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202124
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273365 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 697,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087430
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 197, BOAMP 125 A du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Vigna/Gagneraud/Alpharoc
Adresse postale: pôle d'excellence Jean Louis 14 via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2012/S 054-087430 (2012-03-15)

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