Construction des réservoirs et des réseaux d'eau potable à Fréjus. Réseaux des réservoirs de Saint-Aygulf

CA Fréjus Saint-Raphaël

Le lot 1 contient une Tranche ferme et une Tranche conditionnelle:
— TF: réseau d'eau potable - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus,
— TC: réseau d'eau potable entre le réservoir bas et le réservoir haut - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rbtp / Garnier Pisan

Qui ?

• CA Fréjus Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint-Raphaël
Adresse postale: rue des chataigniers
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403086
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les modalités de démarrage de l'opération sont les suivantes: — à la notification pour la période de préparation, — par ordre de service pour le démarrage des travaux. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 contient une Tranche ferme et une Tranche conditionnelle:

— TF: réseau d'eau potable - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus,

— TC: réseau d'eau potable entre le réservoir bas et le réservoir haut - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau d'eau potable - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus
Brève description:

Ce lot contient une Tranche ferme et une Tranche…

… conditionnelle:— TF: réseau d'eau potable - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus - délai d'exécution de 10 mois,— TC: réseau d'eau potable entre le réservoir bas et le réservoir haut - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus.Délai d'exécution de 2 mois.

… conditionnelle:

— TF: réseau d'eau potable - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus - délai d'exécution de 10 mois,

Délai d'exécution de 2 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de VRD Av du train des Pignes - quartier de Saint-Aygulf à Fréjus
Brève description: Délai d'exécution de 3 mois.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II.6° du CMP): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2011F010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (formulaire Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël
Adresse postale: service de la commande publique - rue des chataigniers
Point de contact: M. Da Cruz
Téléphone: +33 494193113 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F010
Informations complémentaires

Les modalités de démarrage de l'opération sont les suivantes:

— à la notification pour la période de préparation,

— par ordre de service pour le démarrage des travaux.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403086 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 658 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint Raphaël
Adresse postale: rue des Chataigniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249969
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403086
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Rbtp / Garnier Pisan
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 Le Petit Défend
Commune postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 150-249969 (2012-08-02)

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