Marchés de travaux pour la construction de la médiathèque. Le bâtiment se déploie sur quatre niveaux plus un niveau de parking en sous-sol, d'une surface de 3 117 m² SHON. Il s'implante sur un terrain de 2 351 m². La structure porteuse de l'édifice est en béton, système poteaux/poutres, ses façades sont en ossature bois recouverte d'un bardage bois peint. Une superstructure en charpente métallique maintient une maille métallique qui enveloppe entièrement l'édifice: ses 4 façades ainsi que sa cinquième façade le toit. Un traitement particulièrement soigné est attendu sur cette enveloppe. Les menuiseries de l'ensemble de la médiathèque sont en bois/alu, de grands murs rideaux et une verrière marquent fortement l'édifice. — Calendrier prévisionnel: Les marchés de travaux devraient être notifiés au début de l'année 2012, pour commencer les travaux après la période de préparation du chantier. La durée du chantier est estimée à 20 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 18 lots et comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.La présente consultation ne porte que sur 17 lots, le lot 18: Signalétique, fera l'objet d'une prochaine consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques multimédia📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285402
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE:
— en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr,
— en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société REPROTEC - 40 rue André Chénier - 69120 Vaulx-en-Velin - tél: +33 472816825 - fax: +33 472816829,
— précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11.10.2011).
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE:
— en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr,
— en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société REPROTEC - 40 rue André Chénier - 69120 Vaulx-en-Velin - tél: +33 472816825 - fax: +33 472816829,
— précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11.10.2011).
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la construction de la médiathèque.
Le bâtiment se déploie sur quatre niveaux plus un niveau de parking en sous-sol, d'une surface de 3 117 m² SHON. Il s'implante sur un terrain de 2 351 m².
La structure porteuse de l'édifice est en béton, système poteaux/poutres, ses façades sont en ossature bois recouverte d'un bardage bois peint.
Une superstructure en charpente métallique maintient une maille métallique qui enveloppe entièrement l'édifice: ses 4 façades ainsi que sa cinquième façade le toit. Un traitement particulièrement soigné est attendu sur cette enveloppe.
Les menuiseries de l'ensemble de la médiathèque sont en bois/alu, de grands murs rideaux et une verrière marquent fortement l'édifice.
— Calendrier prévisionnel: Les marchés de travaux devraient être notifiés au début de l'année 2012, pour commencer les travaux après la période de préparation du chantier.
La durée du chantier est estimée à 20 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - traitement paysager
Brève description: Délai tranche ferme: 20 mois. Délai tranche condi. 2 : 5 mois.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 1311, 1323, 1341, 1351, 1361, 1331. EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements - fondations spéciales
Brève description: Délai Tranche ferme: 20 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 1311, 1292, 1233 et/ou références. EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Délai Tranche ferme: 20 mois. Délai tranche condi. 3: 4 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 1311, 1321, 2212 et/ou références EFF 4. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique - deuxième peau
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 2413, 4413, et/ou références EFF 3.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - murs rideaux - verrière - bois alu
Brève description: Délai tranche ferme: 20 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 3522, 3552, 3712, et/ou références EFF 3.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: murs bois - bardage bois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 2381, 2362 et/ou références EFF 4. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 3212, 3222, et/ou références EFF 2.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: qualibat 4412, 4421, et/ou références EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 4311, 4333 et/ou références EFF 3. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: doublages - cloisons sèches - plafonds
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 4132, 7151 et/ou références EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carrelage - pierre - faience
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 6311 et/ou références EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols souples
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 6223, 6233 et/ou références EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - revetements muraux - résine
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 6111, 6133 et/ou références EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CVC - plomberie sanitaire - désenfumage
Brève description: Délai tranche ferme: 20 mois. Délai tranche condi. 3: 4 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 5112, 5313, 5322, 5342, 5413, 5423, 5433, 5444, 5451, 7113 EFF 3 .. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité courants forts - courants faibles
Brève description:
Références et qualifications: qualifelec courants forts E2-3 et/ou références avec autres domaines mention TC: télécommunication mention ST: sûreté - sécurité mention FO: fibre optique + EFF 3.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: qualifelec courants forts E2-3 et/ou références avec autres domaines mention TC: télécommunication mention ST: sûreté - sécurité mention FO: fibre optique + EFF 3.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: références + EFF 2. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: audiovisuel
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: références + EFF 1. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 18 lots et comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
La présente consultation ne porte que sur 17 lots, le lot 18: Signalétique, fera l'objet d'une prochaine consultation.
Description des options:
Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
Tranche ferme: lots 1 à 18.
TC1: equipement vidéosurveillance: lot no 15: electricité courants forts - courants faibles.
Tc2: aménagement paysager: Lot no 1: VRD - traitement paysager.
Tc3: géothermie: Lot no 3: gros-oeuvre.
Lot no 8: métallerie - serrurerie.
Lot no 14: CVC - plomberie sanitaire - désenfumage.
Lot no 15: electricité courants forts - courants faibles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 11MEDIAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square Cumbernauld, 69500 Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code Civil. La garantie doit etre suffisante au regard du montant de l'opération.
Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code Civil. La garantie doit etre suffisante au regard du montant de l'opération.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Par dérogation à l'article 4.3 du CCCAG travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit etre suffisante au regard du montant de l'opération.
Par dérogation à l'article 4.3 du CCCAG travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit etre suffisante au regard du montant de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés similaires aux travaux du lot concerné et de complexité identique au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux indique la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Les candidats pour les lots 4, 5 et 6 sont invités à produire des photos à l'appui de leur offre; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Liste des travaux exécutés similaires aux travaux du lot concerné et de complexité identique au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux indique la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Les candidats pour les lots 4, 5 et 6 sont invités à produire des photos à l'appui de leur offre; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisées pour chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Dans l'hypothèse où la garantie bancaire ne serait pas constituée ou complétée avec le paiement du premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où la garantie bancaire ne serait pas constituée ou complétée avec le paiement du premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Le type de garantie appliqué à la tranche ferme sera la même pour les tranches conditionnelles et/ou les avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement administratif selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le Maître d'oeuvre.
Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres ou emprunts). L'Opération fait également l'objet de subventions de partenaires tels que l'Etat, la région Rhône-Alpes, le département du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation comporte des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et du progrès social (article 14 du Code des marchés publics).
La présente consultation comporte des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et du progrès social (article 14 du Code des marchés publics).
Dans le cadre de ces marchés, la Ville de Bron met en oeuvre des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Les lots 1, 3, 10, 13 et 15 sont concernés par les clauses d'insertion sociale.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour certains lots.
Le bâtiment et les installations climatiques sont conçus pour s'inscrire dans une démarche Haute Qualité Environnementale et limiter les besoins énergétiques des locaux.
Les objectifs fixés sont les suivants:
— Consommation CEP < 50 kwh/m²/an.
— Rafraîchissement passif privilégié pour les locaux,
— Ventilation mixte naturelle / mécanique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre apprécié en fonction des montants de la DPGF (40)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments du mémoire technique justififant les dispositions que chaque candidat propose pour le chantier (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Nom: ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Point de contact: Mme Odile Martinet
Téléphone: +33 472361416📞
Fax: +33 472361395 📠
Adresse postale: reprotec 40 rue André Chénier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Reprotec
Téléphone: +33 472816825📞
Fax: +33 472816829 📠
URL des documents: http://www.ville-bron.fr🌏
Nom: Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville place de Weingarten
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MEDIAT
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE:
— en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr,
— en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société REPROTEC - 40 rue André Chénier - 69120 Vaulx-en-Velin - tél: +33 472816825 - fax: +33 472816829,
— précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11.10.2011).
— précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11.10.2011).
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285402 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 209 109,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042844
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285402
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce n° 111, BOAMP 176 A.Annonce n° 215, BOAMP 176 B du 10.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square Cumbernauld, 69500 Bron, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Stal tp
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Elts
Adresse postale: ZI du Caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
3️⃣
Nom: Roux Cabrero
Adresse postale: Le Mas
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
4️⃣
Nom: Métalleries du Forez Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42603
5️⃣
Nom: Euro Facade Smac
Adresse postale: 20 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
6️⃣
Nom: Andre Vaganay
Adresse postale: 152 rue de la Fée des Eaux
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
7️⃣
Nom: Acem
Adresse postale: 70 avenue de la Mogne
Commune postale: Saint Martin d'Heres Cedex
Code postal: 38405
8️⃣
Nom: Lenoir Métallerie
Adresse postale: 30 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
9️⃣
Nom: Guillon SA
Adresse postale: 12 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Les Roches de Condrieu
Code postal: 38370
1️⃣0️⃣
Nom: Axe Isolation
Adresse postale: ZI Ile Brune, 7 rue Marcel Paul
Commune postale: Saint Egreve
Code postal: 38120
1️⃣1️⃣
Nom: La Rhodanienne de Carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
1️⃣2️⃣
Nom: Soleci
Adresse postale: 2 rue Gabriel Bourdarias
1️⃣3️⃣
Nom: Degerli
Adresse postale: 48 rue des Pétroles
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
1️⃣4️⃣
Nom: Ravoire
Adresse postale: 105 rue du Pré Pagnon
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
1️⃣5️⃣
Nom: Scae
Adresse postale: 81 rue Elisée Reclus
Commune postale: Decines
Code postal: 69150
1️⃣6️⃣
Nom: CFA Division de NSA Lyon
Adresse postale: parc Club Moulin à Vent
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69693
1️⃣7️⃣
Nom: Soft Audiovisuel
Adresse postale: 130 avenue de l'Industrie, ZI Perica
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
4
13
3
8
9
2