Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance du lot peinture (lot 9)

Cap l'Orient

Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance du lot peinture (lot 9).
3 700 m² de lasure sur béton, 5 400 m² de peinture intérieure, 3 700 m² de peinture de propreté, 3 200 m² de peinture de sol et 630 m² de résine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2012-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:
3 700 m² de lasure sur béton, 5 400 m² de peinture intérieure, 3 700 m² de peinture de propreté, 3 200 m² de peinture de sol et 630 m² de résine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246194
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation. Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 9: peinture - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois y compris période de préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux. Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011. Le présent marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance du lot peinture (lot 9).
3 700 m² de lasure sur béton, 5 400 m² de peinture intérieure, 3 700 m² de peinture de propreté, 3 200 m² de peinture de sol et 630 m² de résine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Description de ces options: la collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour laréalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchéspublics notamment pour les aménagements intérieurs et techniques de la cuisine et du restaurant.
Afficher plus
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AL-JLLG-DG-290711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Péristyle, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration l'honneur dûment datée et signée par l'oprateur économique pour justifier.
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 àl8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
Afficher plus
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 àl.1221-12, L3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable,versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect del'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliserdes prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au c ours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée pardes attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'entreprise à réaliser la prestation,
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie àpremière demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions sollicitées auprès de la région Bretagne du département du Morbihan, l'Ademe et de l'Union européenne.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du DPGF conformément à l'article 87-III du code des marchés publics et selon les modalités fixées à l'article 6.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire seranécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment d'après les critères mentionnés dans le mémoire technique (50)
2. Prix de la prestation. (40)
3. Volume d'heures d'insertion supérieure au minimum requis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: BP 20001, 2 boulevard Leclerc
Point de contact: M. le président Cap l'Orient agglomération
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-09 📅
2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AL-JLLG-DG-290711
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 047-077015
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps.
Les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation.
Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 9: peinture - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.
Afficher plus
Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois y compris période de préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux.
Afficher plus
Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011.
Le présent marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 conour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 148-246194 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lorient Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-077998
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246194
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.2.2012. Date de notification du marché: 29.2.2012. Annonce n° 247, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Peinture RAUB
Adresse postale: 7 rue de Verdun
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raub.lorient@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 048-077998 (2012-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ouest Bretagne Morbihan
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture Travaux de peinture de bâtiments